Vos droits à l'allocation amiante

Si vous avez été exposé à l’amiante durant votre activité professionnelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA).

Conditions d'accès au dispositif

L'ATA vous permet de cesser votre activité, entre 50 ans et 60 ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle votre droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert. Si vous résidez en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Occitanie et Rhône-Alpes, c'est la Carsat Sud-Est qui procède à l’instruction et au paiement de votre allocation.


Montant de votre allocation

Votre allocation est fixée en fonction des revenus de votre dernière année d’activité salariée au régime général : 65% du salaire de référence (moyenne actualisée des salaires des 12 derniers mois) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, auquel s'ajoute 50% de ce salaire pour la fraction comprise entre 1 et 2 fois ce plafond.

Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
 

Comment est versée l'allocation ?

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez cesser toute activité professionnelle. Votre allocation est versée mensuellement à terme échu par la Carsat Sud-Est. Elle est soumise aux cotisations de l'Assurance maladie, à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Ce revenu est imposable, vous recevrez donc chaque année le montant à déclarer aux impôts. Le versement cesse lorsque vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein.

Attention
 

Déposer une demande

Vous souhaitez déposer un dossier dans le cadre de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante.

Pour vous guider :
 
Vos contacts à la Carsat Sud-Est
  • Courrier :
    Carsat Sud-Est / Secteur ATA
    35 rue George
    13 386 Marseille Cedex 20
     
  • Accueil téléphonique
    09 71 10 13 33
    Mardi et vendredi de 9h à 12h
  • Accueil physique
    Uniquement sur rendez-vous
 

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