Questions-réponses : plan d'aides OSCAR

L'Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite est un dispositif d’aide financière pour favoriser le maintien à domicile.
Il est déterminé en fonction de vos ressources et de vos besoins.
Il est prévu sur une période d’un an, ce plan est renouvelable.

[description de l'image : Oscar ma retraite accompagnée.

1. Un forfait prévention pris en charge à 100% par l'Assurance retraite dans la limite de 500€.
2. Des heures d'accompagnement et de prévention à domicile prises en charge en fonction du taux de participation de l'Assurance retraite défini selon le barème national.
3. Des programmes de prévention, ateliers collectifs, conférences, forums, programmes proposés par l'Agirc-Arrco, Seniors en vacances, etc.
4. Un forfait coordination sous conditions.]

• l’aide à domicile : courses, aide à la toilette, aide à la préparation des repas, ménage.

  En savoir plus :
  Des heures d'aides à domicile

• le portage de repas ou les repas pris en structure ;
• la téléalarme, la téléassistance ;
• diverses autres prestations : petits travaux, pédicurie, dépenses de protections, aide au transport, aide au lien social (contribution à une cotisation de club ou association…) ;
• un kit prévention (barre d’appui, tabouret de douche… ).

  En savoir plus :
  Un forfait pour des services de prévention

Télécharger le mémo des prestations du plan d'aides OSCAR (PDF - 497 Ko)

> Voir les barèmes et plafonds de prise en charge des demandes d'aides à l'autonomie

• du Régime Général (1/1/2024)
• de la Fonction publique.

> Les prestataires d'aide à domicile conventionnés par la Carsat Sud-Est (10 juin 2024)

Vous devez :

• résider en régions PACA et Corse (résidence fiscale) ;
• être retraité à titre principal (régime où vous totalisez le plus de trimestres d'activité professionnelle) du Régime Général ou de l'ancien régime des Travailleurs Indépendants ou de la Fonction Publique d'État (FPE : les ouvriers des établissements industriels de l’état et les titulaires d'une pension civile ou militaire de l’état. Sont exclus les pensionnés d'une collectivité territoriale (CNRACL et titulaires de l'IRCANTEC).
• être autonome dans les actes de la vie quotidienne.

Vous ne devez pas percevoir une prestation légale :

• allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), ou Majoration pour Tierce Personne (MTP) ;
• l’aide-ménagère au titre de l’Aide sociale légale versée par le Conseil Départemental.

À noter

• Vous relevez de l’aide sociale légale ? La Carsat prend en charge uniquement des aides non humaines pour compléter l’offre des Conseils Départementaux.
• Votre demande concerne le couple ? Il convient de faire deux demandes.

> Voir les barèmes et plafonds de prise en charge des demandes d'aides à l'autonomie

• du Régime Général (1/1/2024)
• de la Fonction publique.

> Les prestataires d'aide à domicile conventionnés par la Carsat Sud-Est (10 juin 2024)

• En téléchargeant la demande
  Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (PDF - 588 Ko)

• En faisant votre demande en ligne !

  1. Connectez-vous à votre espace personnel sur l'Assurance retraite.
  2. Cliquez sur le service « Demander une aide à l’autonomie ». La connexion à ce service se fait via votre compte FranceConnect. En savoir plus sur FranceConnect.
  3. Complétez votre demande en ligne.
  4. Téléchargez les pièces justificatives indiquées et transmettez votre demande.

   

• En se déplaçant dans :
  • un point d'information locale ;
  • un CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ;
  • un service d'aide à domicile conventionné ;
  • une mairie.
• En nous contactant au 3960 (service gratuit + prix appel).

Il est important de :

• lire et suivre la notice explicative (pages 1 à 4) qui accompagne le formulaire ;
• vérifier que vous dépendez bien de la Carsat Sud-Est (formulaire page 7, paragraphe 4) ;
• joindre la photocopie de l’intégralité de votre dernier avis d’imposition (recto-verso).

  Important :
  Ne pas confondre l’avis d’imposition avec la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Vous pouvez retrouver votre avis sur le site des impôts.

À noter :

• Vous ne recevrez pas d’accusé de réception de la Carsat Sud-Est.
• Ne pas nous adresser de certificat médical.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter le point d'information local le plus proche de votre domicile ou votre mairie.

Si les réponses apportées page 7, paragraphe 4 du formulaire confirment que vous dépendez de la caisse de retraite du régime général, adressez votre dossier et les pièces justificatives à la Carsat Sud-Est :

• par courrier à :
  Carsat Sud-Est - Département offres de services et parcours
  35 rue George - 13386 Marseille cedex 20
• ou par courriel à marseillepap@carsat-sudest.fr

1. Le retraité

   • fait une demande d'aide ;
   • reçoit un courrier l'informant des suites données à sa demande*;
   • s'il remplit les conditions, une visite à domicile est programmée pour évaluer ses besoins.

2. L'évaluateur

   • contacte le retraité (délai : une semaine après le courrier de notification) ;
   • évalue les besoins du retraité à son domicile ;
   • propose un plan d'aides en fontion des besoins du retraité.

3. La Carsat Sud-Est

   • valide le plan d'aide définitif ;
   • envoie un courrier de confirmation.

4. Le retraité

   • recoit la notification par courrier ;
   • contacte les prestataires.

5. Les partenaires

   • organisent leurs interventions autour du retraité ;
   • réalisent les prestations du plan d'aides.

* En cas de courrier de notification d'un rejet de prise en charge, il n’y a pas de contestation possible de cette décision.

Forfait prévention OSCAR de 500 € sans condition de ressource :
Un forfait pour des services de prévention

Heures d'aides à domicile :
Des heures d'aides à domicile

Voir les barèmes et plafonds de prise en charge des heures d'aide à domicile :

• du Régime Général (1/1/2024)
• de la Fonction publique.

> Les prestataires d'aide à domicile conventionnés par la Carsat Sud-Est (10 juin 2024)

Pourquoi choisir un prestataire conventionné ?

• En choisissant un prestataire conventionné, vous bénéficierez du tiers payant.

Qu’est-ce que le tiers payant ?

• Il vous évite d’avancer les frais.
• Vous n’aurez que la partie qui reste à votre charge à verser au prestataire.

Je consulte :
Liste des prestataires d’aide à domicile conventionnés avec la Carsat Sud-Est (10 juin 2024)

Qui est l'évaluateur ?

• L’évaluateur est formé à l’évaluation des besoins, pour prévenir la perte d’autonomie à domicile des personnes âgées, ce n’est pas un médecin.

À savoir :

• la visite est indispensable et obligatoire ;
• elle est intégralement payée par la Carsat ;
• elle se déroule à votre domicile ;
• elle a pour but de nous aider à mieux définir l’ensemble de vos besoins et nous permettre de vous apporter une réponse adaptée en vous proposant si besoin la mise en place de services ;
• des conseils sur la sécurisation de votre logement sont également proposés lors de ce rendez-vous ;
• elle peut se faire en présence d’un membre de votre famille ou d’un proche.

Une fois que vous avez reçu le courrier d’information, l’évaluateur prend contact avec vous par téléphone pour fixer un rendez-vous.

Les étapes dans le cadre d'un entretien et d'une visite de logement :

1. Étape 1
   • Le professionnel évalue votre niveau d’autonomie (GIR) à l’aide d’une grille de questions (toilette, habillage, alimentation, déplacements…).
   • Il évalue également votre niveau de fragilité en recueillant votre ressenti et en échangeant avec vous sur vos conditions de vie (état de santé, environnement social et culturel, motricité…).
   Des tests pourront être réalisés.
2. Étape 2
   • L’évaluateur prend en compte vos attentes et vos besoins et vous propose les prestations qui s’y rapportent.
   • Il vous présente la liste des structures qui pourront réaliser ses prestations afin que vous choisissiez celles qui vous conviennent le mieux.
3. Étape 3
   • L’évaluateur étudie avec vous un plan d’actions personnalisé.
   • Il vous communique une estimation chiffrée du coût global en distinguant la part qui sera prise en charge par la Carsat et votre participation, en fonction de vos revenus.
   Cette estimation ne vaut pas accord.
   Seule la notification définitive de la Carsat vaut engagement.
4. Étape 4
   • L’évaluateur vous apporte également des conseils dans le domaine de la prévention (kit prévention, aménagement du logement, ateliers collectifs…).
5. Étape 5
   • À la fin de l’entretien, l’évaluateur vous soumet une attestation de visite à signer.

• L’évaluateur transmet ses préconisations à la Carsat.
• La décision finale du plan d’aides appartient à la Carsat.
• Elle peut être amenée à revoir les préconisations de l’évaluateur à la baisse.

La notification est la décision finale de la Carsat, c’est le plan d’aides définitif.

Sur ce document vous retrouverez :

• la durée de prise en charge ;
• les prestations accordées et leur quantité (nombre d’heures, de repas, visites…) ;
• le montant maximal de la participation de la Carsat ;
• le montant maximal de votre participation.

À réception de votre notification, contactez-le(s) prestataire(s) conventionné(s) que vous avez choisi(s) et signalé(s) à l’évaluateur afin de :

• convenir avec lui des modalités d’intervention ;
• lui transmettre une copie de la notification.

Il est accordé pour une durée d’un an et prend effet à compter du :

• s’il s’agit d’une première demande, le 1^er jour du mois qui suit l’évaluation, si l’évaluation a eu lieu le 10 avril, le plan d’aides commencera le 1^er mai ;
• en cas de réexamen, le 1^er jour du mois qui suit votre fin de prise en charge, votre PAP se termine le 31 août, le nouveau plan d’aides débutera le 1^er septembre.

La Carsat calcule votre taux de participation aux prestations (hors kit prévention) selon vos ressources.

Barème de ressources et de participation (PDF - 133 Ko)

Bon à savoir :

Avez-vous pensé au crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide-ménagère à domicile ?

Si vous employez une aide-ménagère ou un prestataire de services à domicile pour vous assister dans l’entretien de la maison et travaux ménagers ou réaliser des petits travaux de jardinage, petit bricolage…, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses restantes à votre charge, dans une limite annuelle de 12 000 € majorés à 15 000 €, en fonction de la composition du foyer.

Vous ne devez déclarer que les sommes restantes finalement à votre charge sur votre déclaration de revenus.

Pour toute information, veuillez contacter votre Centre de Finances Publiques.

Vous bénéficiez de services de prestataires conventionnés avec la Carsat Sud-Est :

• aide à domicile : nous appliquons le tiers-payant, vous n’aurez que votre reste à charge à verser au prestataire ;
• forfaits (portage de repas, téléassistance…) : nous règlons directement le prestataire de services.

Vous avez choisi une ou des prestations hors conventionnement avec la Carsat Sud-Est :

• forfaits (abonnements à des clubs, loisirs, pédicurie, protections…) : nous faisons l’avance des frais pour l’année par un paiement unique dès la notification du plan d’aides. La Carsat Sud-Est pourra vous demander de fournir les factures justificatives du paiement de ces forfaits... Il convient donc de les conserver pour une durée de 3 ans.

À noter :
Le paiement de la Carsat s’effectue sur le compte utilisé pour le versement de votre retraite.

Vous recevez et payez votre facture en début de mois sur ce qui a été réalisé le mois précédent.

Nous vous conseillons de vérifier les informations suivantes :

• votre taux de prise en charge, conformément à votre notification ;
• le tarif horaire, conformément à votre contrat avec le prestataire ;
• le nombre d’heures facturé.

Si vous bénéficiez de forfaits, conservez vos factures et justificatifs en cas de contrôle d’effectivité pendant 3 ans.

À chaque intervention et selon le prestataire, il y a 2 possibilités :

• la télégestion via un téléphone portable, une tablette numérique ou votre téléphone fixe, qui lui permet d’attester informatiquement de sa présence à votre domicile ;
• la signature d’une feuille de travail / de présence : vous signez et datez une feuille de travail mentionnant :
  • votre nom ainsi que celui de l’intervenant ;
  • la date de l’intervention (jour/mois) ;
  • l’heure de début et de fin d’intervention à votre domicile.

Un plan d’aide est établi pour une durée d’un an.

Une demande de réexamen des besoins est sollicitée par la Carsat auprès de l’évaluateur 3 à 4 mois avant la fin de ce plan d’aide afin de déterminer la mise en place d’un plan d’aide sur une nouvelle période.

L’évaluateur prend contact avec vous le moment venu.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer !

Réexamen de votre demande :

• Deux mois avant la fin de votre prise en charge, la Carsat réétudie automatiquement votre dossier.
• Elle s’assure que vous n’avez pas connu de changement de situation au cours de l’année écoulée : veuvage, placement en établissement du conjoint…

2 possibilités :

• Votre situation a changé et vous ne répondez plus aux critères d'attribution :
  • Vous recevrez une notification de rejet.
    Il n’y a pas de recours en contentieux possible en cas de contestation de cette décision.
    N’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite AGIRC ARRCO au 0 810 360 560.
• Vous répondez toujours aux critères d'attribution :
  • Une nouvelle visite d’évaluation sera réalisée à votre domicile.
    Lors de sa visite, l’évaluateur fera le point avec vous sur votre plan d'aide déjà en place et transmettra ses nouvelles préconisations à la Carsat.
    À réception, la Carsat vous notifiera votre réexamen. Vous pourrez alors prendre contact avec le(s) prestataire(s).
    À cette occasion, vous avez la possibilité de changer de prestataire.

Comment ma demande va-t-elle être traitée ?

1. La Carsat Sud-Est

   • commande une nouvelle évaluation.

2. L'évaluateur

   • contacte le retraité (délai : 2 mois après le courrier de notification) ;
   • évalue les besoins du retraité à son domicile (délai : 1 mois) ;
   • propose un plan d'aides en fontion des besoins du retraité.

3. La Carsat Sud-Est

   • valide le plan d'aide définitif ;
   • envoie un courrier de confirmation.

4. Le retraité

   • recoit la notification par courrier ;

5. Les partenaires

   • organisent leurs interventions autour du retraité ;
   • réalisent les prestations du plan d'aides.

Si vous bénéficiez d’un plan d'aides OSCAR, le dispositif de sortie d'hospitalisation s’ajoute au plan déjà en place.

La Carsat Sud-Est vient le compléter si nécessaire avec des interventions supplémentaires lors de votre retour à domicile.

Contactez l’assistante sociale de l’établissement de soin afin de mettre en place les aides dont vous avez besoin.

En savoir plus :
Vous accompagner après une hospitalisation
Consulter la question suivante Je bénéficie d'un plan d'aide et ma situation a évolué... que faire ?

Plusieurs évènements peuvent avoir lieu pendant le plan :

• Vous êtes hospitalisé

  • La Carsat propose un accompagnement après hospitalisation, d’une durée maximale de 3 mois.
  • Les démarches doivent être effectuées avant votre sortie d’hôpital ou au maximum dans un délai de 48 heures après la sortie d’hôpital.
  • Cette demande peut être formulée dans le cadre d’un passage aux urgences, d’une hospitalisation en ambulatoire, d’une dialyse, d’une chimiothérapie…
  • Pour cela, contactez l’assistante sociale de l’établissement de santé, ou à défaut le cadre de santé.

  En savoir plus :
  Vous accompagner après une hospitalisation

• Vous êtes confronté à un évènement difficile

  • Votre conjoint est décédé ou placé en établissement de longue durée, déménager devient une nécessité pour vous rapprocher de votre entourage.
  • Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR).
  • La demande doit être réalisée dans les 6 mois suivant l’évènement.

  En savoir plus :
  Vous avez perdu un proche : notre accompagnement

Nos conseillers Action sociale peuvent vous proposer un rendez-vous téléphonique.

Nous vous invitons à composer le 3960 pour réserver un créneau.

Un conseiller vous rappellera le jour et à l’heure fixés.

• L’APA s’adresse aux personnes âgées qui ne sont plus autonomes (Gir 1 à 4).
• Le plan d’aide OSCAR de la Carsat Sud-Est s’adresse à ses ressortissants retraités relativement autonomes mais nécessitant un soutien car ils rencontrent des difficultés dans la vie quotidienne. (Gir 5&6).