Vos instances paritaires
Quatre Comités Techniques Régionaux en Sud-Est
Chacun de ces quatres Comités Techniques Régionaux se concentrent sur des secteurs d’activité spécifiques — décrits ci-dessous. Les collèges employeurs et de salariés élisent leur président. Quatre élus qui prennent alternativement la Présidence des réunions de leur CTR.
Au total, ces CTR rassemblent 128 membres titulaires et suppléants, autant de professionnels du monde divers de l’entreprise, pour apporter leur vision de la santé au travail.
Un membre représente sa branche professionnelle, sa compétence est en adéquation avec son CTR de manière à être proche des entreprises, des métiers, des pratiques professionnelles et des réalités sur le terrain.
Les quatre CTR de la région se composent :
- CTR 1 : Métallurgie, chaudronnerie, métiers de l’automobile, chimie, plasturgie, métiers du bois, mines et carrière, etc.
- CTR 2 : BTP.
- CTR 3 : Transports, logisitque, eau, gaz, électricité, commerces alimentaires et non alimentaires, grande distribution, hôtellerie, restauration, bricolage, agroalimentaire, négoce de matériaux, etc.
- CTR 4 : Activités de services dont intérim, soins à la personne, etc.
Les CTR et leurs commissions sont des instances d’information et d’échanges ainsi que de vote permettant :
- l’attribution de programmes de subventions ciblées d’entreprise pour leur démarche de prévention,
- la majoration du taux de cotisation en cas de non-respect des mesures de prévention demandées par voie d’injonction,
- l’attribution d’une ristourne sur les taux de cotisation employeurs.
La Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRAT/MP)
Le Conseil d'Administration de Carsat délègue ses pouvoirs et rôles en ce qui concerne les risques professionnels et la santé au travail à la Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRAT/MP) :
- en développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- en concourant à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La CRAT/MP assure, par ailleurs, la coordination des Comités Techniques Régionaux (CTR).
Composition de la Commission
La CRAT/MP est composée de façon paritaire de 10 représentants des organisations syndicales nationales interprofessionnelles de salariés et des employeurs, parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration et des comités techniques régionaux.
