Moderniser les résidences autonomie

Depuis 2014 (10 ans !!!), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accompagne la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie, afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.

En 2024, grâce à l’abondement de la CNSA à hauteur de 26 014 512 € dans le cadre du Ségur de la santé et aux 10 millions d’euros mobilisés par l’Assurance retraite, le montant national du Plan d’aide à l’investissement s’élève à à 36 014 512 €.

L’aide à l’investissement servira à financer des projets portant sur l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • travaux de réhabilitation lourde du bâti, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, supérieurs à 100 000 € : subvention pouvant atteindre 60% maximum du coût de l’opération,
  • projets d’aménagement et d’équipement numérique : 60% maximum du coût de l’opération HT,
  • projets de tiers-lieux et prestations intellectuelles d’ingénierie d’un montant minimal de 25 000 € HT et d’un montant maximal de 150 000 € HT : 80% du coût de l’opération HT.

Les nouveautés

  • Les travaux prévus ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide financière.
  • Les prestations intellectuelles doivent se concrétiser avant le 30 juin 2026 et ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide financière.
  • Pour les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services : lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr afin d’échanger sur le calendrier prévisionnel de votre projet.
  • La priorisation, lors de notre étude des dossiers de demandes d’aides, des résidence autonomie situées en zone quartiers prioritaires de la politique de la ville (PDF - 73 Ko) (QPV). En effet ces derniers sont particulièrement marqués par le vieillissement de la population.
Campagne 2024

Les porteurs de projet ont jusqu’au 31 mai 2024 pour déposer leur demande auprès de la Carsat Sud-Est.

 

Les modalités pratiques

  1. Téléchargez le descriptif de l'appel à projet et les cahiers des charges nécessaires au montage de votre dossier. Les pdf contiennent en pièce jointe le fichier World du cahier des charges. Enregistrez-les sur votre ordinateur pour pouvoir y accéder.
  2. Complétez ces documents et adressez les
    • par mail à lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
      La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25 Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme BlueFiles. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
    • une copie est à envoyer par courrier à
      Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social
      D-ADO
      35, rue George
      13 386 Marseille Cedex 20

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