Moderniser les résidences autonomie
En 2024, grâce à l’abondement de la CNSA à hauteur de 26 014 512 € dans le cadre du Ségur de la santé et aux 10 millions d’euros mobilisés par l’Assurance retraite, le montant national du Plan d’aide à l’investissement s’élève à à 36 014 512 €.
L’aide à l’investissement servira à financer des projets portant sur l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- travaux de réhabilitation lourde du bâti, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, supérieurs à 100 000 € : subvention pouvant atteindre 60% maximum du coût de l’opération,
- projets d’aménagement et d’équipement numérique : 60% maximum du coût de l’opération HT,
- projets de tiers-lieux et prestations intellectuelles d’ingénierie d’un montant minimal de 25 000 € HT et d’un montant maximal de 150 000 € HT : 80% du coût de l’opération HT.
Les nouveautés
- Les travaux prévus ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide financière.
- Les prestations intellectuelles doivent se concrétiser avant le 30 juin 2026 et ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide financière.
- Pour les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services : lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr afin d’échanger sur le calendrier prévisionnel de votre projet.
- La priorisation, lors de notre étude des dossiers de demandes d’aides, des résidence autonomie situées en zone quartiers prioritaires de la politique de la ville (PDF - 73 Ko) (QPV). En effet ces derniers sont particulièrement marqués par le vieillissement de la population.
Les modalités pratiques
- Téléchargez le descriptif de l'appel à projet et les cahiers des charges nécessaires au montage de votre dossier. Les pdf contiennent en pièce jointe le fichier World du cahier des charges. Enregistrez-les sur votre ordinateur pour pouvoir y accéder.
- Complétez ces documents et adressez les
- par mail à lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25 Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme BlueFiles. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr - une copie est à envoyer par courrier à
Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social
D-ADO
35, rue George
13 386 Marseille Cedex 20
- par mail à lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)
Socle de recommandations de prévention des risques professionnels (PDF - 706 Ko)
Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase A.P.D. (PDF - 369 Ko)
Fiche de contrôle N°2 à remplir à la fin de la phase O.P.R. (PDF - 373 Ko)
Guide à destination des responsables de résidence autonomie (PDF - 456 Ko)
Bailleurs sociaux - Les caisses de retraite vous accompagnent (PDF - 537 Ko)
Références et recommandations pour les logements-foyers (PDF - 374 Ko)
Circulaire Cnav pour les lieux de vie collectifs n°32-2015 du 28 mai 2015 (PDF - 571 Ko)