Le Conseil d'administration
Sa composition
Chaque Carsat est gérée par un Conseil d’Administration composé de 25 Administrateurs :
- 21 Administrateurs ont voix délibérative :
- 8 représentants des salariés,
- 8 représentants des employeurs,
- 1 représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française,
- 4 personnes qualifiées, désignées par l'Etat en raison de leurs compétences.
- 4 administrateurs ont voix consultative :
- 1 représentant des Associations Familiales,
- 3 représentants du personnel.
Le Conseil d'Administration élit en son sein 1 Président et 3 Vice-Présidents. Le Conseil d’Administration de la Carsat Sud-Est a été installé le 26 janvier 2018. La durée du mandat des Administrateurs est de 4 ans.
Ses missions
À la fois organe de délibération sur les questions intéressant la gestion de la Carsat et force de propositions, le Conseil d'administration :
- Oriente et contrôle l’activité de la Carsat Sud-Est en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur Général,
- Autorise le Président à cosigner, avec le Directeur Général, les Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG),
- Contrôle l’application par le Directeur Général et l’Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,
- Vote les budgets GAV, GAM, PAT et les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières,
- Se prononce sur l’approbation des comptes annuels de l’organisme.
Depuis le 18 mars 2022, Aline Moulin (CFTC) assure la Présidence de la Carsat Sud-Est.
Les 3 vice présidents sont : Richard Tagarian (U2P) - 1er vice président, Jean-Pierre Koller (CPME) - 2e vice président, Odile Tarizzo r (Medef) - 3e vice présidente.
Ses commissions
Le Conseil d’Administration constitue en son sein des commissions et leur délègue une partie de ses attributions à titre permanent ou temporaire :
- 5 commissions réglementaires :
- Commission des Marchés
- Commission de Recours Amiable
- Commission des Pénalités Financières
- Commission Régionale AT-MP
- Commission Réclamation Compte Professionnel de Prévention
- 2 commissions facultatives créées par le CA :
- Commission des Relations avec les Publics
- Commission d’Accompagnement Social