Le Conseil d'administration

Chaque Carsat est gérée par un Conseil d’administration composé de 25 Administrateurs :

• 21 administrateurs ont voix délibérative :
  • 8 représentants des salariés,
  • 8 représentants des employeurs,
  • 1 représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française,
  • 4 personnes qualifiées, désignées par l'Etat en raison de leurs compétences.
• 4 administrateurs ont voix consultative :
  • 1 représentant des Associations Familiales,
  • 3 représentants du personnel.

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président ainsi que trois Vice-présidents. Installé le 26 janvier 2018, le Conseil d’administration de la Carsat Sud-Est exerce ses fonctions dans le cadre d’un mandat de quatre ans confié à ses administrateurs.

À la fois organe de délibération sur les questions intéressant la gestion de la Carsat et force de propositions, le Conseil d'administration :

• oriente et contrôle l’activité de la Carsat Sud-Est en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur Général,
• autorise le Président à cosigner, avec le Directeur Général, les Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG),
• contrôle l’application par le Directeur Général et l’Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,
• vote les budgets GAV, GAM, PAT et les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières,
• se prononce sur l’approbation des comptes annuels de l’organisme.

Le Conseil d’Administration constitue en son sein des commissions et leur délègue une partie de ses attributions à titre permanent ou temporaire :

• 5 commissions réglementaires :
  • Commission des Marchés
  • Commission de Recours Amiable
  • Commission des Pénalités Financières
  • Commission Régionale AT-MP
  • Commission Réclamation Compte Professionnel de Prévention
• 2 commissions facultatives créées par le CA :
  • Commission des Relations avec les Publics
  • Commission d’Accompagnement Social