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La brochure « Statistiques Risques Professionnels PACA – Corse » regroupe l’ensemble des données concernant les Accidents du Travail, les Maladies Professionnelles et les Accidents du Trajet du territoire, en tenant compte de leurs causes, des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, ainsi que de leur fréquence, de leur effet, de leur géolocalisation et du secteur d’activité concerné.

Les régions PACA et Corse se présentent comme un tissu économique dynamique composé de 8 départements, de 1 472 246 salariés et de 231 337 sections d’établissements, aux nombreuses perspectives porteuses d’activité. Mais le constat fait également état d’un coût total de 643 millions d’euros pour les sinistres survenus en 2020 et de 6 187 703 jours perdus pour incapacité temporaire.

Ces brochures apportent donc une analyse générale en rapport avec les spécificités économiques du territoire mais également un approfondissement des statistiques des Accidents du Travail (AT), des Maladies Professionnelles (MP) et des Accidents du Trajet (TJ) de 2015 à 2020 en prenant en considération leur répartition par secteur d’activité et par département.

En 2022, le décompte national des sinistres reconnus en accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est en fort recul par rapport à 2021 :

• 6,7% pour les AT,
• 6,4% pour les MP.

Cette rupture statistique peut partiellement s’expliquer par des éléments structurels ou conjoncturels. Toutefois, cette dynamique demeure en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures.
Aussi, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a lancé une mission d’investigation pour mieux comprendre ce décrochage de sinistralité.

Dans l’attente des résultats de cette mission et conformément aux orientations nationales, la Carsat Sud-Est n’est pas en mesure de présenter son analyse annuelle de statistiques pour l’année 2022, afin d’éviter toute interprétation potentiellement inexacte sur les risques auxquels sont exposés les salariés.
Par ailleurs, les éléments financiers des conséquences des sinistres reconnus ne sont pas concernés par cette divergence ; les principes de calcul des cotisations AT-MP à partir des données 2022 ne sont donc pas remis en question.

Dénombrement des sinistres

La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règlement :

• d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu,
• d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),
• ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement¹.

Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires :

• les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées l’année du règlement de l’indemnité en capital(pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%),
• les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente,
• les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l’année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c’est à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

Dénombrement des effectifs

Jusqu’en 2016, l’effectif salarié était déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif était égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.

Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre étaient comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel étaient comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffèrait par le fait que l’effectif était égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.

A compter de 2017, la mise en oeuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur le champ du secteur privé, implique la prise en compte de TOUS les salariés, et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim).

Dénombrement des sections d’établissements

Trois notions coexistent :

• l’entreprise : c’est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN ;
• l’établissement : il s’agit d’une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET² ;
• la section d’établissement (SE) : elle représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement.

Un établissement est identifié par un n° SIRET. Il est constitué d’un groupe d’individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée.

La section d’établissement est une subdivision complémentaire au n° SIRET permettant d’identifier l’activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d’un établissement. Lorsque la réglementation l’autorise, plusieurs sections d’établissement peuvent être rattachées à un n° SIRET.

Les données relatives aux sections d’établissements sont calculées lors d’un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3.

Les éléments statistiques de l’année 2020 (traités 2021) ont été calculés sur la base des années 2019, 2018, 2017.

Le nombre de sections d’établissements tient compte des sections d’établissements actives dans la période triennale considérée 2020/2018/2018 et de toutes celles radiées (quelle que soit l’année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l’objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale.

Définition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants :

• l’indice de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT pour 1 000 salariés,
• le taux de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT par million d’heures de travail,
• le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail,
• l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d’heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%,
• le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.

Source des données

Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales :

• issues de SNTRP (Système National pour la Tarification des Risques Professionnels),
• mises à jour au 1er semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2020 ayant été mise à jour au 1er semestre 2021, etc.)

⁽¹⁾ Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures

⁽²⁾ Le SIRET est l’identifiant géographique d’un établissement.

Il est constitué :

• du SIREN (9 caractères) de l’entreprise à laquelle le déclarant est rattaché,
• de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d’ordre sur 4 chiffres + une clé  permettant de vérifier la validité du NIC).

• LES STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS PACA & CORSE

• LES STATISTIQUES BTP PACA & CORSE

• LES STATISTIQUES CORSE

Ces statistiques sont établies par la Carsat Sud-Est en vertu de l'article L422-2 du Code de la Sécurité sociale, à l'aide du système de données SGE, propriété de la CNAM. Dans le cadre de la publication de ces chiffres, merci de mentionner "Source Carsat Sud-Est".

Découvrez les analyses et statistiques nationales :

    - Les statistiques globales et par comité technique national
    - Les faits marquants et chiffres clés
    - Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : chiffres clés

Accident du trajet (TJ)

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 :

« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’alleret de retour, entre :

1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.»

Accident du travail (AT)

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.»

Comité Technique National (CTN)

Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN).

Compte spécial

Conformément aux dispositions de l’article D 242.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.)

Etablissement (Ets)

Désigne tout atelier, usine ou local professionnel appartenant à une entreprise et possédant un caractère géographique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d’établissements.

Incapacité Permanente (IP)

Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l’attribution :

• d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %,

ou

• d’un capital représentatif de rente lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris).

Indice de fréquence

Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés.

Maladie professionnelle (MP)

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 :

«[…] Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau […]

[…] Peut être également reconnue d’origine professionnelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente […]»

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L.461.2 :

«Des tableaux annexés par Décret en Conseil d’Etat énumèrent les manifestations morbides d’intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d’origine professionnelle.»

Section d’établissement (SE)

Désigne l’unité de gestion de base de la tarification à laquelle correspondent un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisation notifié par la Carsat.

Taux de fréquence

Désigne le nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.

Taux de gravité

Désigne le nombre de journées d’incapacité temporaire par millier d’heures travaillées.