Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
La cotisation AT/MP est uniquement à la charge des employeurs. Elle est versée chaque mois et couvre les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail des salariés, y compris les accidents de trajet. En lien au niveau national avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels, la Carsat Sud-Est gère ces cotisations afin de garantir l’indemnisation des salariés concernés.
Le taux de cotisation (AT/MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.
Votre taux de cotisation est déterminé en fonction de la taille de votre entreprise (effectif national), de votre activité (numéro de risque) et de votre sinistralité (nombre d’AT et MP déclarés). Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.
Calculez votre taux de cotisation AT/MP
Trois taux peuvent s’appliquer :
- le taux collectif, s’appliquant aux entreprises de moins de 20 salariés et commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité ;
- le taux réel (ou individuel), applicable aux entreprises qui emploient plus de 150 salariés sur le plan national) ;
- le taux mixte, s’appliquant aux entreprises de 20 à 149 salariés et calculé à partir d’une fraction du taux réel et d’une fraction du taux collectif en fonction de l'effectif moyen de l'entreprise.
Certaines situations spécifiques peuvent également s’appliquer, pour les entreprises du BTP et d’Alsace-Moselle.
Le recours gracieux
Le recours devant la Cour d'Appel d’Amiens
Connaître les barèmes appliqués
Le barème des taux collectifs
Le barème des coûts moyens
Le barème des majorations
A voir aussi
Sites à consulter
