Accessibilité : non conforme

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site carsat-sudest.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur ce site internet conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site internet un ou plusieurs manquements à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

Contacter l'Arcom

Vous nous avez contacté pour nous en informer et vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de contacter l’Arcom ou de saisir le Défenseur des droits.

Afin de signaler un ou plusieurs manquements à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site internet de l’Arcom.

Saisir le défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés, vous pouvez :