Améliorer les lieux de vie collectif
La Carsat Sud-Est, en déclinaison de la politique nationale de la CNAV, accompagne les projets favorisant la prévention de la perte d’autonomie et le maintien du lien social pour les personnes retraitées autonomes (GIR 4, 5 et 6).
L’appel à projets 2026 propose quatre axes de financement pour soutenir la construction, la rénovation et la modernisation de lieux de vie collectifs adaptés aux besoins des seniors.
Axe 1 – Améliorer les espaces de vie collectifs
- Projets recherchés : construction ou aménagement d’espaces collectifs (foyers, salles polyvalentes) liés à une offre d’hébergement existante ou en création.
- Objectif : favoriser la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie.
- Structures concernées : lieux d’accueil de retraités autonomes.
- Exclus : financement d’hébergements.
- Financement :
- Prêt sans intérêt : 25 à 50 % du coût HT, remboursable sur 20 ans.
- Subvention : plafond 100 000 €, pour les projets < à 200 000€.
- Prérequis : dépôt dossier avant travaux, chiffrage APD, permis de construire et/ou autorisation de travaux obtenue, respect des critères techniques.
À télécharger : cahier des charges axe 1 et mémo des annexes à fournir
Check-list des annexes à fournir. (PDF - 279 Ko)
Fichier Zippé des documents à compléter (Zip - 670 Ko) :
- Cahier des charges axe 1 complété, daté et signé (Doc - 151 Ko)
- Note d’opportunité (Annexe 1) (PDF - 150 Ko)
- Fiche Contrôle DRP (Annexe 3) (Doc - 381 Ko)
- Coût du Projet (Annexe 4 – onglet 2) (XLS - 68 Ko)
- Plan de financement (Annexe 4 – onglet 3) (XLS - 68 Ko)
- Note d’agencement (Annexe 2) (PDF - 105 Ko)
- Note de fonctionnement (Annexe 5) (PDF - 124 Ko)
Axe 2 – Favoriser les modes d’accueil intermédiaires (habitat inclusif, béguinages…)
- Projets recherchés : logements individuels regroupés autour d’un projet collectif, favorisant le lien social.
- Objectif : offrir une alternative entre habitat individuel et hébergement collectif en institution.
- Structures concernées : logements privatifs regroupés autour d’espaces collectifs et services favorisant le lien social.
- Financement :
- Prêt sans intérêt : 15 à 50 % du coût HT, remboursable sur 20 ans.
- Subvention : plafond 100 000 €, pour les projets < à 200 000€.
- Prérequis : dépôt dossier avant travaux, chiffrage APD, permis de construire et/ou autorisation de travaux obtenue, respect des critères techniques.
À télécharger : cahier des charges axe 2 et mémo des annexes à fournir
Check-list des annexes à fournir. (PDF - 328 Ko)
Fichier Zippé des documents à compléter (Zip - 676 Ko) :
- Cahier des charges axe 2 complété, daté et signé (Doc - 197 Ko)
- Note d’opportunité (Annexe 1) (PDF - 150 Ko)
- Fiche Contrôle DRP (Annexe 3) (Doc - 381 Ko)
- Coût du Projet (Annexe 4 – onglet 2) (XLS - 68 Ko)
- Plan de financement (Annexe 4 – onglet 3) (XLS - 68 Ko)
- Note d’agencement (Annexe 2) (PDF - 105 Ko)
- Note de fonctionnement (Annexe 5) (PDF - 124 Ko)
Axe 3 – Développer et moderniser les résidences autonomie et MARPA
- Projets recherchés : construction ou modernisation de résidences autonomie.
- Objectif : offrir un cadre de vie de qualité favorisant la prévention de la perte d’autonomie et le maintien du lien social.
- Structures concernées : résidences autonomie et MARPA relevant de la catégorie juridique dédiée.
- Financement :
- Prêt sans intérêt : 15 à 50 % du coût HT, remboursable sur 20 ans.
- Subvention : plafond 100 000 €, pour les projets < à 200 000€.
- Prérequis : mise à jour SEFORA, dépôt dossier avant travaux, chiffrage APD, permis de construire et/ou autorisation de travaux obtenue, respect des critères techniques.
À télécharger : cahier des charges axe 3 et mémo des annexes à fournir
Check-list des annexes à fournir. (PDF - 184 Ko)
Fichier Zippé des documents à compléter (Zip - 694 Ko) :
- Cahier des charges axe 3 complété, daté et signé (Doc - 81 Ko)
- Note d’opportunité (Annexe 1) (PDF - 150 Ko)
- Fiche Contrôle DRP (Annexe 3) (Doc - 381 Ko)
- Coût du Projet (Annexe 4 – onglet 2) (XLS - 68 Ko)
- Plan de financement (Annexe 4 – onglet 3) (XLS - 68 Ko)
- Note d’agencement (Annexe 2) (PDF - 105 Ko)
- Note de fonctionnement (Annexe 5) (PDF - 124 Ko)
Axe 4 – Ingénierie pour projets de lieux de vie collectifs
- Projets recherchés : études de faisabilité et/ou diagnostics en amont des travaux (techniques, économiques, réglementaires).
- Objectif : accompagner la décision d’entreprendre un projet pour seniors autonomes, socialement fragilisés.
- Structures concernées : porteurs de projets accueillant des seniors autonomes (collectivités, associations, bailleurs, gestionnaires publics ou privés).
- Financement : subvention jusqu’à 80 % HT, plafonnée à 20 000 €.
- Prestations éligibles : études techniques, économiques, réglementaires, thermiques, sociales, diagnostics (amiante, accessibilité…), programmation, stratégie immobilière, ordonnancement, pilotage.
- Prérequis : projet en phase pré-opérationnelle, prestations non engagées avant demande.
À télécharger : cahier des charges axe 4 et mémo des annexes à fournir
Check-list des annexes à fournir. (PDF - 271 Ko)
Fichier Zippé des documents à compléter (Zip - 221 Ko) :
- Cahier des charges axe 4 complété, daté et signé (Doc - 55 Ko)
- Note d’opportunité (Annexe 1) (PDF - 150 Ko)
- Coût du Projet (Annexe 4 – onglet 2) (XLS - 68 Ko)
- Plan de financement (Annexe 4 – onglet 3) (XLS - 68 Ko)
✅ Recommandations fortes
- Avant envoi, contrôlez votre dossier avec la check-list officielle. Un dossier incomplet ne sera pas instruit.
- Modalités : dépôt via BlueFiles + copie papier par courrier à la Carsat Sud-Est.
Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social - Département actions collectives de prévention, 35, rue George, 13 386 Marseille Cedex 20
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