Améliorer les lieux de vie collectif

L’objectif de l’aide au financement de projets de la Carsat Sud-Est est de développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité pour les personnes retraitées socialement fragilisées, Gir 5 et 6*, encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs besoins.

Elle permet aussi de développer les initiatives améliorant la vie sociale en Paca et Corse.

* Les Groupes Iso Ressources 5-6 :

• GIR 5 : Personnes qui se déplacent, s’alimentent et s’habillent seules. Aide ponctuelle éventuellement pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• GIR 6 : Personnes sans perte d’autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
• Les GIR 1 à 4 sont pris en charge par le Conseil Départemental sous certaines conditions (dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie, APA)

Les critères de sélection transversaux :

• apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux ;
• proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle,
• assurer des prestations de qualié&té et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l’accueil de personnes retraitées fragilisées,
• développer un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable.

3 axes possibles

1. Axe 1 - Aider les structures d’accueil (avec ou sans hébergement) mettant en œuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie,
2. Axe 2 - Soutenir  les structures proposant un mode d’accueil intermédiaire entre l’hébergement individuel et collectif avec une attention particulière pour les projets respectant les critères de l'habitat inclusif. Sont concernés les logements individuels regroupés autour d’un projet de vie collective, les logements sociaux adaptés, logements intergénérationnels, béguinages, MARPA, résidences sociales et foyers de travailleurs migrants ;
3. Axe 3 - Favoriser le développement d'un cadre de vie de qualité dans les résidences autonomie, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA), les MARPA relevant de la catégorie juridique des résidences autonomie.

À travers son appel à projets LVC, la Carsat Sud-Est souhaite accompagner principalement les projets :

• d’ingénierie afin de faciliter leur émergence ou leur développement. L’accompagnement proposé se traduira par le financement des frais d’ingénierie nécessaires, en amont des projets de construction, de rénovation, d’agrandissement, de mises aux normes, de restructuration ;
• de rénovation énergétique afin de répondre aux problématiques environnementales et améliorer la qualité de vie des seniors. Cela peut se traduire par l’isolation du bâtiment, le changement du système de chauffage, le remplacement des huisseries, etc (cahier des charges axe 1, 2 ou 3) ;
• d’habitat inclusif afin de développer ce type d’habitat regroupé assorti d’un projet de vie sociale et partagée (cahier des charges axe 2) ;
• d’adaptation des logements (dont l’accessibilité PMR) pour permettre aux seniors de vivre dans un habitat sécurisé et adapté (cahier des charges axe 2 ou 3).

• Pour les projets d’investissements lourds, la participation financière de la Carsat Sud-Est prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable sur 20 ans, qui peut représenter de 15 à 50% du montant du projet.
• Cette aide peut être également accordée sous la forme d’une subvention sur des travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction, dans la limite de 100 000€.
• Pour l’axe 1, le montant de l’aide financière est compris entre 25% et 50% du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Sud-Est.
• Pour les axes 2 et 3, le montant de l’aide financière est compris entre 15% et 50% du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Sud-Est.
• Pour les projets d’ingénierie, le montant de l’aide accordée peut être au maximum de 80%, dans la limite de 20 000€.

Ces financements peuvent être attribués aux structures d’accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non), dans la limite des crédits annuels disponibles.

1. Téléchargez l'appel à projets nécessaire au montage de votre dossier
   Appel à projets - Soutenir les lieux de vie collectifs (PDF - 505 Ko)
2. Téléchargez le cahier des charges
   • Lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie (PDF - 505 Ko)
   • Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (PDF - 866 Ko)
   • Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des résidences autonomie, en EHPA, en MARPA (PDF - 912 Ko)
   • Ingénierie pour des projets de lieux de vie collectifs (PDF - 224 Ko)
3. Téléchargez les annexes
   • Coût détaillé des travaux et plan de financement (PDF - 103 Ko)
   • Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase 'Avant projet définitif' (PDF - 369 Ko)
4. Complétez ces documents et adressez les
   • par mail à lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
     La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25 Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme BlueFiles. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
   • une copie est à envoyer par courrier à
     Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social
     Département parcours et offre de services (DPOS)
     35, rue George
     13 386 Marseille Cedex 20

Les équipes sont présentes pour vous accompagner tout au long de votre projet, n’hésitez pas à les solliciter sur la boite mail lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr pour des conseils, des expertises ou bien encore des renseignements.