Mettre en place une démarche de prévention
Vos obligations légales en tant qu'employeur
Evaluer les risques professionnels de votre entreprise
L’une de vos premières obligations légales (définie dans le Code du travail), en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. L’élaboration du DUERP est l’acte fondateur et opérationnel en prévention pour tout employeur.
Désigner un salarié « compétent »
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (article L. 4644-1 al1 du Code du travail).
Ce salarié ainsi désigné pourra s’appuyer sur des formations pour développer son champ de compétence en matière de prévention.
Ouvrir et gérer votre compte entreprise
Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Le compte entreprise (sur net-entreprise.fr) donne accès à :
- votre bilan de risques professionnels ;
- vos demandes d’aides financières pour accompagner, sous certaines conditions, vos investissements en prévention (diagnostics, formations, équipements…) ;
- votre taux de cotisation et son mode de calcul.
L’accès à cette notification de taux dématérialisée est une obligation légale.
Démarches de prévention : les outils à votre disposition
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Rhône-Alpes, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de démarches de prévention des risques professionnels.
Analysez chaque accident du travail dans votre entreprise
Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas.
Pour découvrir l’outil « Agir suite à un accident du travail », consultez le site de l’INRS.
La démarche d’analyse est basée sur le principe de la reconnaissance de la multicausalité des accidents : ils ne résultent pas d’une cause unique, mais ils sont la conséquence d’une combinaison de facteurs.
Elle comprend trois grandes étapes :
- le recueil d'informations sur l'évènement. Accident ou incident, il convient de les répertorier pour les quantifier et identifier des situations récurrentes. Les moyens permettant de favoriser les remontées d’informations doivent ainsi être soigneusement mis en place (registre, relais par les managers…) et les faits identifiés transcrits de façon factuelle : sans jugement ni interprétation, rédigés en évitant les négations ;
- l'analyse des faits à l'aide d'une méthode comme l'arbre des causes par exemple, pour mettre en relation les évènements et identifier les causes racines. Pour être pleinement efficace, la démarche doit être participative et pluridisciplinaire, c’est-à-dire en associant les personnes concernées et en veillant à croiser les points de vue (victime, mais aussi l’encadrement, les services supports, le médecin du travail…) ;
- la mise en place d'un plan d'actions de mesures de prévention constitue la dernière étape. Ces mesures peuvent être organisées en trois catégories : humaine (formation, équipements de protection individuels...), technique (protection collective, barrière immatérielle…) et organisationnelle (révision des plannings, procédures…).
Analyse des accidents graves ou mortels en région Rhône-Alpes
Réalisés à partir de cas réels, les flashs AT édités par la Carsat Rhône-Alpes retracent les circonstances d'un accident grave ou mortel et indiquent les mesures de prévention associées à l'aide des offres de services disponibles auprès de la Carsat Rhône-Alpes (brochures, guides, aides financières, formations…) ou d'autres organismes institutionnels.
Leur objectif est double :
- faire progresser la connaissance des risques et identifier les moyens de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise ;
- diffuser l’information au sein des entreprises présentant les mêmes risques.
Liste des flashs AT par secteur d'activité
Certains peuvent apparaître plusieurs fois
Formez-vous en consultant l’offre de formation de la Carsat Rhône-Alpes
Des formations sont proposées par la Carsat Rhône-Alpes, l’INRS ou des organismes référencés pour vous accompagner dans la mise en place de vos premières actions en prévention, l’analyse d’un accident du travail ou l’évaluation des risques professionnels.
Consultez la page Se former à la prévention des risques professionnels
Consultez les recommandations spécifiques pour votre secteur d’activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels élabore des recommandations sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Consultez les recommandations nationales sur ameli.fr/entreprise.
Consultez les outils développés pour votre secteur d’activité
Organisez l’accueil de vos nouveaux embauchés en garantissant leur sécurité
En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail) et de former (art. L4141-2 du Code du travail) les salariés que vous embauchez sur les risques pour la santé et la sécurité au travail liés à leur activité professionnelle. L’enjeu est de taille : un quart des accidents du travail concerne des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. De plus, les jeunes sont 50 % plus accidentés que la moyenne des salariés et près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des 3 premiers mois dans l’entreprise.
Des outils et informations pratiques sont disponibles :
la page Former les nouveaux embauchés sur ameli.fr/entreprise
le cahier de l’accueillant sur ameli.fr/entreprise.
la démarche TutoPrév’ pour les jeunes et les nouveaux embauchés (inrs.fr)
Pour aller plus loin
