Déclarer un accident du travail
Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer
Les formalités à accomplir par l’employeur comme le salarié permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations.
Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?
Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr.
Je déclare un accident de travail
Quel est le délai pour l’employé ?
Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que l'identité du ou des témoins éventuels.
Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires
On parle d’accident « bénin » quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état.
L’employeur tenant un registre des AT bénins, en application de l’article L.441-4 du code de la Sécurité sociale, doit en informer la Carsat Rhône-Alpes sans délai par mail à :
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