Le Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de la Carsat Rhône-Alpes est composé de 25 membres
titulaires :

21 administrateurs avec voix délibérative :

• 8 représentants des salariés,
• 8 représentants des employeurs,
• 1 représentant de la Fédération nationale de la mutualité française,
• 4 administrateurs désignés par Monsieur le Préfet de Région.

1 administrateur avec voix consultative :

• représentant des associations familiales

3 représentants du personnel élus avec voix consultative :

• 1 pour le collège des cadres,
• 2 pour le collège des employés

Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au Conseil d’administration dispose d’un nombre égal de suppléants. Les personnes qualifiées n’ont pas de suppléants.
Le mandat du Conseil d’administration est de 4 ans.
Le Conseil d’administration élit en sein un président et des vice-présidents.

Le Conseil d’administration a pour missions :

• D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme
• De voter les budgets de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale, de la prévention
• De voter les budgets d'opérations en capital concernant les programmes d'investissements, de subventions ou de participations financières
• De contrôler l'application par le Directeur et l'Agent Comptable des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres délibérations
• De nommer le Directeur et l'Agent Comptable sous réserve de l'agrément
• D'approuver les comptes de l'organisme, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres
• Le Conseil d'administration peut désigner en son sein des Commissions et leur déléguer une partie de ses attributions