Pour l'allocation amiante
Un dispositif de "cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante" ou Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA) a été instauré par l'article 41 modifié de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999.
Il offre aux salariés ou anciens salariés de certains établissements ou ports, dont la liste est publiée par arrêté ministériel, ainsi qu’aux assurés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, la possibilité de percevoir une allocation de pré-retraite, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle.
Depuis le 1er mars 2017, l'étude et la gestion des dossiers d'Allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) des assurés de la Carsat Rhône-Alpes sont confiées à la Carsat Sud-Est.
La Carsat Sud-Est prend donc en charge :
- l'information et l'accueil des assurés,
- l'étude du droit,
- le calcul de l’estimation du montant,
- le calcul définitif après acceptation,
- le paiement de l'allocation.
Sites utiles
