Taux de cotisation AT/MP 2025

Désormais, les entreprises peuvent consulter leur taux 2025 en ligne, dans leur compte entreprise, sur Net-Entreprise.

Consultez l'arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale

Consultez l'arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025

Pour rappel

Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés annuellement, ils sont fixés en application de plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.

Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés au Journal officiel, en application de la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP.

Les taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En cas de publication après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui s'appliquent jusqu'à la publication des nouveaux taux nets.

Exceptionnellement en 2025, un décret fixe la date d’entrée en vigueur au 1^er mai 2025, sans effet retroactif.

Pour en savoir plus, consultez l'article D242-6-11 du code de la Sécurité sociale