Subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés
Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques
La subvention prévention des risques ergonomiques cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées et vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :
- diagnostics ergonomiques ;
- formations prédéfinies ;
- équipements ;
- aménagements de postes de travail ;
- actions de sensibilisation aux risques ;
- frais de personnel.
Consultez le dépliant d'information sur cette subvention (PDF, 660 Ko, version novembre 2024)
En pratique, comment déposer votre demande
Elle doit impérativement remplir les conditions d’attribution pour aboutir.
Pour vous aider à préparer votre dossier, vous pouvez consulter :
la fiche sur les bonnes pratiques
nos réponses à vos questions les plus fréquentes
Disponibilités budgétaires en temps réel
Un contrat de prévention pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ?
Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
- dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour aller plus loin
Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés (ameli.fr/entreprise)
