Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Rhône-Alpes, propose les subventions prévention, une série d’aides financières pour bénéficier :

• de diagnostics ;
• de formations ;
• d’équipements sécurisés ;
• d’aménagements du poste de travail ;
• de l’intervention d’un consultant.

Troubles musculosquelettiques : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La subvention prévention des risques ergonomiques contre l'usure professionnelle s’adresse aux entreprises de tous les secteurs d’activité dont les salariés sont exposés aux :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des diagnostics ergonomiques, des formations prédéfinies, des équipements, des aménagements de postes de travail, des actions de sensibilisation aux risques, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Consultez le dépliant d'information sur cette subvention (PDF, 719 Ko, version avril 2025)

Consultez la liste des prestataires référencés par la Carsat Rhône-Alpes :

pour établir un diagnostic par un consultant ou par un consultant spécialisé dans le secteur du BTP

pour bénéficier d’une formation.

Consultez la liste des formations finançables par la subvention prévention des risques ergonomiques.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives. Des aides financières ont été mises en place pour répondre précisement à leurs besoins, par le financement d’équipements, de formations et de prestations
d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans la métallurgie

La subvention prévention vise à :

• réduire les manutentions manuelles des charges et/ou les positions de travail inconfortables ou contraignantes,
• réduire les risques de glissade, de chute, de trébuchement, de heurt, d’écrasement liés à la coactivité entre les piétons et les engins et/ou véhicules,
• améliorer la sécurité sur les machines fixes (hors engins de manutention ou de levage),
• améliorer la sécurité pour les travaux en hauteur,
• réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ou CMR,
• réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores,
• faire monter en compétence les professionnels sur la culture sécurité et santé au travail par la formation.

Consultez les conditions d'attribution de la subvention prévention Métallurgie (PDF, 1 Mo)

Dans le batiment et travaux publics

Deux subventions prévention sont disponibles pour ce secteur :

pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, ainsi que l’exposition aux substances chimiques, la subvention Top BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr/entreprise)

pour prévenir les risques de chutes de hauteur sur un chantier, la subvention Construction de maisons individuelles est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr/entreprise)
 

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise sur le site Net-Enteprise.

Subvention prévention des risques ergonomiques contre l’usure professionnelle

Elle doit impérativement remplir les conditions d’attribution pour aboutir :
consultez les conditions d'attribution de la subvention prévention des risques ergonomiques

Pour vous aider à préparer votre dossier, vous pouvez consulter :

• pour le financement de matériel : la liste des équipements éligibles et leur cahier des charges
• pour le financement de formation : la liste des formations éligibles

la fiche sur les bonnes pratiques (PDF, 226 Ko)

la FAQ : nos réponses à vos questions les plus fréquentes (PDF, 726 Ko)

le tutoriel vidéo "Subvention prévention des risques ergonomiques : comment faire une demande en ligne ?"

Disponibilités budgétaires en temps réel

Subvention prévention des autres risques (RPS, risques chimiques) et pour les secteurs Métallurgie et BTP

Les conditions d’attribution sont prévues pour chaque subvention, consultez-les attentivement.

Avant toute démarche, vous pouvez télécharger la fiche « Nos conseils pour optimiser votre demande de subvention prévention (PDF, 716 Ko).
 

Disponibilités budgétaires en temps réel

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ?

Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :

• de moins de 200 salariés ;
•  à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
• dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Consultez la liste des conventions nationales d’objectifs.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée aux contrats de prévention sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr/entreprise).

Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés (ameli.fr/entreprise)