Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Rhône-Alpes, propose les subventions prévention, une série d’aides financières pour bénéficier :
- de diagnostics ;
- de formations ;
- d’équipements sécurisés ;
- d’aménagements du poste de travail ;
- de l’intervention d’un consultant.
Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…
La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse aux entreprises de tous les secteurs d’activité dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des diagnostics ergonomiques, des formations prédéfinies, des équipements, des aménagements de postes de travail, des actions de sensibilisation aux risques, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Consultez le dépliant d'information sur cette subvention (PDF, 650 Ko, version novembre 2024)
Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux
La subvention RPS Accompagnement vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :
Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres toxiques
Captage cabine de peinture : prévenir les risques liés aux agents chimiques
Captage fumées de diesel : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage
Captage prothésistes dentaires : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
Captage réseau haute dépression : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
Captage zone de préparation : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
Risque chimique équipements : Une aide financière contre les agents chimiques dangereux
Risques chimiques formation accompagnement : former une personne ressource aux risques chimiques
Des subventions pour un secteur fortement exposé, le BTP
Le secteur Bâtiment et travaux publics sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins :
pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, ainsi que l’exposition aux substances chimiques, la subvention Top BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr/entreprise)
pour prévenir les risques de chutes de hauteur sur un chantier, la subvention Construction de maisons individuelles est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr/entreprise)
En pratique, comment déposer votre demande ?
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Elle doit impérativement remplir les conditions d’attribution pour aboutir.
Subvention prévention des risques ergonomiques contre l’usure professionnelle
Pour vous aider à préparer votre dossier, vous pouvez consulter :
la fiche sur les bonnes pratiques
nos réponses à vos questions les plus fréquentes
Disponibilités budgétaires en temps réel
Subvention prévention des autres risques (RPS, risques chimiques) et pour le BTP
Les conditions d’attribution sont prévues pour chaque subvention, consultez-les attentivement.
Disponibilités budgétaires en temps réel
Un contrat de prévention pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ?
Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
- dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour aller plus loin
Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés (ameli.fr/entreprise)
