Accessibilité : non conforme

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site internet accessible permet par exemple de :

• personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
• naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
• consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
• etc.

La Carsat Auvergne accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

État de conformité

Le site carsat-auvergne.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Un audit ainsi que la correction des non-conformités relevés sont prévus courant 2024.

Vous avez identifié sur ce site internet un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

Vous nous avez contacté pour nous en informer et vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de contacter l'Arcom ou de saisir le Défenseur des droits.

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site internet de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés, vous pouvez :

• soit contacter le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits ;
• soit remplir le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choississant les thématiques "Je suis victime de discirmination" puis "Biens et services privés" et enfin "Handicap" ;
• soit envoyer un courrier gratuit (ne pas mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07