Mentions légales et CGU
Éditeur
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
63036 Clermont-Ferrand Cedex 9
Représentant légal : Jean-Christophe Crulli, Directeur
Hébergeur
Caisse nationale d'assurance vieillesse
15 avenue Louis Jouhanneau
37100 Tours
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Liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Il prévoit également la désignation d’un responsable de l’accès aux documents administratifs dans diverses structures dont notamment les organismes de Sécurité sociale.
En application de ce texte, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Carsat Auvergne est :
Corinne Léonard
Responsable Service juridique
Tél. : 04 73 42 85 48 - lui écrire
En cette qualité, elle est chargée de :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ;
- assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ;
- d'établir éventuellement un bilan annuel des demandes d'accès à l'intention de l'autorité qui l'a désignée avec copie à la Cada.
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