Statistiques AT/MP

Pour l'année 2020, les effectifs des entreprises comprennent le nombre de salariés en activité ou au chômage partiel. Ainsi les indices de fréquence ne sont pas communiqués pour cette année-là.
La vraie définition de ces indices consiste à rapporter la sinistralité au temps d’exposition au risque, mesuré en temps normal par les effectifs ou les heures travaillées, issus des compilations des DSN. En 2020, l’épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence un recours massif au chômage partiel pour lequel les entreprises ont continué à rémunérer leurs salariés, puis se sont fait rembourser par ailleurs. Les sommes correspondantes ont été inscrites sur les bulletins de salaire et les traitements de la DSN les ont donc considérées comme des périodes d’emploi habituelles.

Pour l'année 2022, la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles fait apparaître une rupture statistique sur le champ des neuf CTN et du compte spécial par rapport à 2021. Ces données d’accidentologie apparaissent en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures. Les évolutions constatées sont marquées, synchrones et généralisées sur les trois risques (AT, ATr et MP) : il semble difficile de les expliquer par des évolutions favorables "naturelles" de la sinistralité. En conséquence, elles rendent compte incomplètement des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions. Dans l’attente d’éventuelles corrections ultérieures, les publications de statistiques régionales relatives à la sinistralité sont adaptées. Les données statistiques dédiées aux AT, aux accidents de trajet et aux MP se limitent aux dénombrements qui fondent la tarification.

L’accident de travail (art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale)

Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

L’accident de trajet (art. L.411-2 du code de la Sécurité sociale)

Est considéré comme un accident du trajet, l’accident survenu pendant le trajet aller et/ou retour entre :

• le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu’il y a un caractère de stabilité et le lieu de travail ;
• le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.

Ce parcours ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif personnel et étranger aux nécessités de la vie courante.

La maladie professionnelle (art. L.461-1 du code de la Sécurité sociale)

C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un salarié à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de sa profession.