Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Si vous êtes imposable, votre retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le prélèvement à la source est en place, pour les actifs comme pour les retraités. Cela signifie que vous payez votre impôt sur le revenu directement au moment où vous percevez votre retraite. L’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au montant de votre retraite, suivant vos déclarations auprès de l’administration fiscale. Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne change rien pour vous.

Chaque année, vous déclarez vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale calcule un taux de prélèvement, qui vous est communiqué à l'issue de votre déclaration en ligne et figure sur votre avis d’impôt. L’administration fiscale nous transmet ensuite ce taux, qui s’applique à compter de votre retraite payée en janvier.

Comme c’est déjà le cas actuellement, toute somme versée dans une année fiscale est déclarée et soumise à l’impôt au titre de cette année. La mensualité de décembre 2018 payée à terme échu en janvier 2019 sera bien déclarée dans l’année fiscale 2019 : elle est donc soumise au prélèvement à la source. Vous pouvez retrouver à tout moment votre taux en vous connectant à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Vous n’avez aucune démarche à faire : tout est automatisé et sécurisé.

Consulter le site www.prelevementalasource.gouv.fr

À noter

Le montant de l'impôt sur le revenu prélevé est calculé sur la base du taux d'imposition appliqué au montant imposable de votre retraite. Le taux est fourni par l'administration fiscale conformément à la réglementation en vigueur.
Ce montant imposable n'est pas le montant net payé de votre retraite. Il correspond à la somme des avantages imposables liés à votre retraite (ex: retraite personnelle, majoration pour enfants, etc.) à laquelle il faut soustraire le montant de la CSG déductible éventuellement prélevée sur votre retraite.

Vous pouvez accéder à ce montant net en consultant le service "Demander mon relevé des mensualités".

Comment connaître mon montant prélevé ?

Dès le 2 janvier, en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr, vous pourrez consulter tous les détails du paiement de votre retraite en utilisant notre service "Demander mon relevé des mensualités". Vous aurez notamment connaissance de votre montant d’impôt sur le revenu prélevé à la source et de votre montant net versé.

Vous pourrez également, à tout moment, composer le 39 60 (service gratuit + prix appel) et accéder à un serveur vocal qui vous indiquera votre montant net à payer avant et après prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

À qui dois-je m’adresser en cas de question ?

La Carsat a un rôle limité :

nous recevons le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par l’administration fiscale tous les mois ;
nous appliquons ce taux pour retenir le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
nous reversons l’impôt prélevé à l’administration fiscale le mois suivant.

Pour toute question sur le prélèvement à la source ou sur votre taux, deux solutions pour contacter l’administration fiscale: le site impots.gouv.fr ou le 0 809 401 401 (non surtaxé).