Démarches en cas de décès
En cas de décès d'un proche à la retraite, nous vous accompagnons dans les démarches à accomplir.
Je signale le décès
En cas de décès d’un proche retraité, vous devez au plus vite nous en informer par courrier en indiquant :
- son numéro de sécurité sociale,
- ses nom, prénoms,
- la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur production de justificatifs.
Je demande une retraite de réversion
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une partie de la retraite de votre conjoint décédé.
Si vous demandez votre retraite de réversion dans les 12 mois après le décès, vous pouvez fixer la date de début au premier jour du mois qui a suivi le décès. Passé ce délai, vous pouvez indiquer, au plus tôt, le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.
La date de début de votre retraite de réversion doit toujours être fixée le premier jour du mois et elle ne peut pas se situer avant vos 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009 ou si l’assuré a disparu avant 2008).