Moderniser les résidences autonomie
Depuis 2014, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accompagne la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie, afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.
En 2025 et conformément à la COG conclue avec l’Etat pour 2023-2027, une enveloppe totale de 13 millions d’euros, financée sur le FNASSPA, sera dédiée au Plan d’Aide à l’Investissement National à destination des résidences autonomie.
L’aide à l’investissement servira à financer des projets portant sur l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- travaux de réhabilitation lourde du bâti, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, supérieurs à 100 000 € : subvention pouvant atteindre 60% maximum du coût de l’opération HT ;
- projets de rénovation, d’aménagement et d’équipement numérique : 60% maximum du coût de l’opération HT ;
- projets de tiers-lieux d’un montant minimal de 25 000 € HT et d’un montant maximal de 150 000 € HT : 60% du coût de l’opération HT ;
- projets de prestations intellectuelles d’ingénierie : 80% du coût de l’opération HT.
Les nouveautés
- Les travaux prévus ou les prestations intellectuelles ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide financière.
- Pour les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services : lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr afin d’échanger sur le calendrier prévisionnel de votre projet.
- La complétude des fiches SEFORA (Système d’exploitation du fichier optimisé des résidences autonomie) sera obligatoire pour valider la recevabilité de la demande de financement.
- La priorisation, lors de notre étude des dossiers de demandes d’aides, des résidence autonomie situées en zone quartiers prioritaires de la politique de la ville (PDF - 73 Ko) (QPV). En effet ces derniers sont particulièrement marqués par le vieillissement de la population.
Les modalités pratiques
- Téléchargez le descriptif de l'appel à projet et les cahiers des charges nécessaires au montage de votre dossier. Ils sont à votre disposition au format PDF et également au format Word afin que vous puissiez les compléter après les avoir enregistrés sur votre ordinateur.
- Projets de réhabilitation/reconstruction sans création de places nouvelles/aménagement/équipement (PDF - 401 Ko) - (Format Word)
- Aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie 'tiers lieux' (PDF - 343 Ko - (Format Word)
- Aide à l'investissement ingénierie pour des projets de lieux de vie collectifs (PDF - 288 Ko) - (Format Word)
- Complétez ces documents et adressez les
- par mail à lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25 Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme BlueFiles. - une copie est à envoyer par courrier à
Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social
D-ADO
35, rue George
13 386 Marseille Cedex 20
- par mail à lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr
Document(s) associé(s)
Socle de recommandations de prévention des risques professionnels (PDF - 706 Ko)
Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase A.P.D. (PDF - 369 Ko)
Fiche de contrôle N°2 à remplir à la fin de la phase O.P.R. (PDF - 373 Ko)
Guide à destination des responsables de résidence autonomie (PDF - 456 Ko)
Bailleurs sociaux - Les caisses de retraite vous accompagnent (PDF - 537 Ko)
Références et recommandations pour les logements-foyers (PDF - 374 Ko)
Circulaire Cnav pour les lieux de vie collectifs n°32-2015 du 28 mai 2015 (PDF - 571 Ko)