Refus de dépôt de dossier de retraite au Régime général

Si vous ne souhaitez pas déposer une demande de retraite au Régime général, merci de nous en indiquer la raison afin que nous mettions à jour nos informations.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Carsat Midi-Pyrénées dans le cadre de ses missions de service public afin de vous tenir informé(e) sur vos droits et de vous accompagner dans vos démarches retraite au titre du régime général. Pour cela, nous mettons en œuvre un traitement informatisé comportant des données vous concernant. Les informations traitées sont destinées exclusivement aux services de l’organisme en charge de ces missions et ne sont conservées que le temps nécessaire à leur gestion, dans la limite de 2 ans.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : DPO - Carsat Midi-Pyrénées - 2, rue Georges Vivent - 31065 Toulouse Cedex 9. En cas de difficultés dans l'application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).