Exposition aux risques professionnels
Suivez nos conseils à chaque âge !
L’article L. 230-2 du code du travail (loi du 31 décembre 1991) prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ».
Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».
Cet article met à la charge du chef d’établissement une obligation générale d’évaluation et de prévention des risques professionnels, qui été précisée par le décret du 5 novembre 2001 : celui-ci impose l’obligation pour les entreprises de toutes tailles d’établir ou de mettre à jour chaque année un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit servir de base au développement d’actions de prévention dans l’entreprise.
- Le salarié a accès au document unique de son entreprise. Le document unique identifie l’ensemble des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise.
- Il a également accès à la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques. Cette fiche permet au salarié de conserver une trace de ses expositions professionnelles aux facteurs de pénibilité et à l’employeur d’attester des mesures de prévention qu’il a mises en place.
- Il peut bénéficier de formations à la prévention des risques. La Carsat MP propose une offre de formation diversifiée.
Les interlocuteurs qui peuvent vous accompagner
- Le médecin du travail
- Le CHSCT
- La Direccte
- Les représentants du personnel
- Les syndicats
Le CHSCT
Quand les entreprises d’au moins 50 salariés disposent d’un comité d’entreprise ou de délégués du personnel, elles doivent mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui doit se réunir tous les trimestres.
Il est constitué du chef d’établissement et d’une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour deux ans par les élus du personnel (élus au comité d’entreprise et délégués du personnel).
