La Carsat applique le droit à l’erreur

Vous êtes assuré et vous avez oublié de déclarer un changement de situation à la Carsat.

Pas de panique, depuis 2018, la Carsat applique le droit à l'erreur.

L’erreur de bonne foi ne peut pas être sanctionnée, mais elle n’exclut pas le remboursement des prestations retraite perçues à tort.

• c’est la première fois que vous commettez une erreur, ou vous n'étiez pas au courant de la règle en vigueur ;
• vous régularisez votre situation, spontanément, ou dans les délais applicables par votre Carsat ;
• vous êtes de bonne foi.  

Si vous vous apercevez que vous vous êtes trompés dans une déclaration, prévenez directement la Carsat. Tous nos agents sont formés à l’application du droit à l’erreur.

Afin d'informer les usagers et de faciliter la rectification des erreurs, l’administration a mis en ligne le site oups.gouv.fr. Cet outil répertorie, par rubrique, les erreurs les plus courantes, puis détaille les différentes démarches à suivre qui vous permettront de régulariser votre situation.