Au décès de votre conjoint
Les premières démarches à accomplir
Votre conjoint était retraité du Régime général ? Vous devez nous prévenir, le plus rapidement possible, par courrier en envoyant l'acte de décès du défunt à l'adresse suivante :
Carsat Midi Pyrénées
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse cedex 9
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.
La retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités suivantes sont suspendues.
Dans le cas où des sommes resteraient à devoir par la Carsat au décès de l’assuré (dernier mois de retraite suspendu avant sa mise en paiement), la personne qui s’est personnellement acquitté des frais d’obsèques peut demander le remboursement de ces frais en fonction des sommes disponibles.
Exemple : Vous avez personnellement réglé des frais d'obsèques pour un montant de 2000€ et les sommes disponibles s'élèvent à 500€, la Carsat vous versera 500€ sur production des justificatifs demandés.
Pour cela vous devez fournir :
- Le reçu de paiement ou la facture acquittée des frais d’obsèques portant la mention "acquittée par MR ou MME Nom + Prénom", ce document doit en outre comporter l'identité de la personne décédée et le montant des frais d'obsèques
- Un RIB libellé à vos nom et prénom (si vous n'êtes pas prestataire de la Carsat Midi-Pyrénées)
Vous enverrez ces documents à l'adresse suivante:
CARSAT Midi-Pyrénées
Service GCP
2 rue Georges VIVENT
31065 TOULOUSE Cedex 9
Sinon, le conjoint survivant ou l'héritier se portant fort peut demander le paiement des sommes dues au décès en faisant parvenir:
- Une déclaration sur l’honneur non séparé/non divorcé (uniquement pour les conjoints)
- Un document justifiant de votre qualité héréditaire : le livret de famille du défunt dans son intégralité, un certificat de notoriété, une dévolution successorale, une attestation dévolutive, ou une attestation sur l'honneur (succession inférieure à 5 000 €) (PDF - 153 Ko)
- Un porte-fort (PDF - 117 Ko)
- Un RIB à vos nom et prénom (si vous n'êtes pas prestataire de la Carsat Midi-Pyrénées)
Les prestations
Les droits en cas de veuvage
Vous avez moins de 55 ans | Vous avez au moins 55 ans |
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Vous pouvez peut-être prétendre à :
l'allocation de veuvage ; |
Vous pouvez peut-être avoir droit à :
une retraite de réversion ; |
Quel que soit votre âge | |
Des prestations sont accordées sous certaines conditions :
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L'allocation veuvage - Si vous avez moins de 55 ans
Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez peut-être prétendre à l'allocation veuvage.
L’allocation veuvage est une allocation temporaire d’un montant unique.
Elle n’est pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du 1er jour du mois du décès pour faire votre demande.
Téléchargez le formulaire de Demande d'allocation de veuvage
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.
Vous devez transmettre votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Carsat Midi-Pyrénées
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 9
La retraite de réversion - Si vous avez au moins 55 ans
Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion.
Elle n'est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande.
La demande de retraite de réversion en ligne
Pour vous aider dans votre demande de retraite de réversion, l’Assurance retraite met à votre disposition un nouveau service en ligne Demander ma retraite de réversion.
Simple, pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles de vous attribuer une retraite de réversion.
Vous ne souhaitez pas faire votre demande en ligne ?
Téléchargez le formulaire de Demande de retraite de réversion
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.
Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :
- s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
- s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.
Si votre conjoint, au cours de sa carrière, a exercé une activité salariée du régime général, salariée ou non salariée agricole, artisanale, commerciale, libérale ou cultuelle, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.
Attention, cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.
La retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaires). Signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre caisse de retraite.
Si vous étiez ayant droit de votre conjoint(e), vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux et pharmaceutiques.
Consultez "Décès d’un proche : prestations et formalités" sur le site de l'Assurance maladie
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