Mettre en place une démarche de prévention

Evaluer les risques professionnels de votre entreprise avec le DUERP

L’une de vos premières obligations légales définie dans le code du travail, en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie – Risque professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. L’élaboration du DUERP est l’acte fondateur et opérationnel en prévention pour tout employeur.

Pour en savoir plus sur le DUERP, consultez la page dédiée sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Désigner un salarié « compétent »

Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » L. 4644-1 al1 du Code du travail).
Ce salarié ainsi désigné pourra s’appuyer sur des formations pour développer son champ de compétence en matière de prévention.

Ouvrir et gérer votre compte entreprise

Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.

Le compte entreprise (sur net-entreprise.fr) donne accès à :

• votre bilan de risques professionnels ;
• vos demandes d’aides financières pour accompagner, sous certaines conditions,  vos investissements en prévention (diagnostics, formations, équipements…) ;
• votre taux de cotisation et son mode de calcul.

L’accès à cette notification de taux dématérialisée est une obligation légale.

Pour en savoir plus, consultez la page Compte entreprise sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Midi-Pyrénées, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de démarches de prévention des risques professionnels.

Formez-vous en consultant l’offre de formation de la Carsat Midi-Pyrénées

Pour vous accompagner dans la mise en place de vos premières actions en prévention, découvrez l'offre de formations proposées par la caisse en 2025.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels élabore des « recommandations » sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

Consultez les recommandations pour votre secteur

Analysez chaque accident du travail dans votre entreprise

Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas.

Consultez le site de l’INRS pour découvrir l’outil « Agir suite à un accident du travail ».

Consultez les outils développés pour votre secteur d’activité

L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. Vous pouvez les découvrir sur le site ameli.fr en sélectionnant votre secteur.

Organisez l’accueil de vos nouveaux embauchés en garantissant leur sécurité

En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail sur legifrance.gouv.fr) et de former (art. L4141-2 du Code du travail sur legifrance.gouv.fr) les salariés que vous embauchez sur les risques pour la santé et la sécurité de travail liés à leur activité professionnelle.

Des outils et informations pratiques sont disponibles :

la page Former les nouveaux embauché(e)s (site ameli.fr);
le cahier de l’accueillant (site de l’INRS).