Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés
Les entreprises de 50 à 199 salariés disposant d’un projet concret de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier d’aides financières et de dispositifs pour mettre en œuvre leurs mesures.
Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques
La « Subvention Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques : un accompagnement complet
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
1. Des actions de prévention qui recouvrent :
- les formations d’une liste limitative déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels ;
- les diagnostics ergonomiques doivent être réalisés par un intervenant habilité ;
- des équipements d'une liste limitative répondant à des cahiers des charges définis dans les conditions d’attribution.
2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
La demande de subvention s’effectue uniquement via le Compte Entreprise, sur Net-Entreprises.
Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Sud-Est afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Sud-Est, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Cette aide financière concerne les entreprises :
- De moins de 200 salariés du Régime Général ;
- Ayant souscrit à une Convention Nationale d'Objectif (CNO) qui fixe un programme de prévention spécifique à leur branche d'activité ;
- Qui envisagent d’investir dans un projet global d’amélioration des conditions de santé et de sécurité.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
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