Le compte professionnel de prévention

L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Certains facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur.

Le Compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs :

• les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions),
• les températures extrêmes,
• le bruit,
• le travail de nuit,
• le travail en équipes successives alternantes,
• le travail répétitif.

Il définit des seuils annuels minimaux d'exposition pour chacun des 6 facteurs de risques. En savoir plus sur les facteurs de risques et leurs seuils

Les facteurs de risque non concernés par le compte font l’objet d’actions de prévention sur tout le territoire. Composée de 11 500 agents, d’un centre européen de ressources (Eurogip), d’un institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels (INRS), l’Assurance Maladie-Risques professionnels est ainsi le premier opérateur de la santé au travail en France.

L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

Les points acquis par le salarié l’année précédente sont reportés sur son compte une fois par an après la déclaration de l’employeur.
Un relevé de points est envoyé au salarié via son espace personnel sur le Compte professionnel de prévention (ou par courrier si le salarié n’a pas d’espace personnel).

Le Compte professionnel de prévention est alimenté tout au long de sa carrière.

Il permet de financer :

• des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif. En savoir plus sur la demande de formation
• des projets de reconversion professionnelle pour accéder à un métier non exposé. En savoir plus sur la reconverion professionnelle
• des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire. En savoir plus sur la réduction de votre temps de travail
• la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres. Cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal. En savoir plus sur l'anticipation de votre départ à la retraite

Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes sans emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'au départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

Le Compte professionnel de prévention poursuit un double objectif :

1. Contribuer à réduire les effets de l'exposition aux risques en :
   • favorisant la formation. Les 20 premiers points acquis sont réservés à la formation professionnelle ou à la reconversion professionnelle (sauf cas particuliers). Ainsi, vous pouvez recourir à une formation afin de réduire votre exposition aux facteurs de risques, ou accéder à un emploi non exposé,
   • réduisant le temps d’exposition avec le temps partiel,
   • incitant l’employeur à mettre en place des mesures de prévention. Ainsi, l'exposition est évaluée après prise en compte des mesures de protection individuelle et collective mises en place dans l'entreprise.
2. Redéfinir les droits à la retraite (durée d’assurance majorée) en prenant en compte les périodes d’exposition aux risques.