Les risques professionnels liés à l’amiante
En France, l'usage de l'amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997, par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. La totalité de l'Union Européenne n'en a banni tout usage qu'en 2005.
On estime à 1 200 000 salariés du régime général possiblement exposés à l’amiante dans leurs activités courantes et à 35 000 le nombre de salariés affectés au désamiantage.
Risques professionnels liés à l’amiante : de quoi parle-t-on ?
L'amiante reste encore omniprésent dans de nombreux bâtiments appartenant à des administrations, à des entreprises publiques, industrielles, tertiaires ou agricoles et à des particuliers mais aussi dans de nombreuses machines, équipements industriels, navires, aéronefs…
En effet, si l’amiante "bâtimentaire" polarisait les attentions depuis 1997, beaucoup d’entreprises et de salariés sont exposés depuis de nombreuses années dans leur activité quotidienne.
Notre offre de formation
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, son institut national de recherche (INRS) et la Carsat Midi-Pyrénées, proposent une offre de solutions de prévention. Adaptée aux problématiques professionnelles, elle comporte des outils, des conseils, des formations, des listes de prestataires référencés, ainsi qu’un accompagnement humain et financier formation-prev.fr.
Une partie d’entre elles peuvent également être éligibles à un financement, notamment via nos subventions.
La Carsat Midi-Pyrénées anime une part de cette offre, ainsi que des formations spécifiques à la région. Retrouvez l’ensemble des formations proposées dans la rubrique formation.
La réglementation dissocie les travaux de désamiantage dits de SS3 (sous-section 3 du décret
n°2012-639 du 4 mai 2012 modifié), des interventions sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante dites de SS4 (sous-section 4 du même décret).
Le service prévention des risques professionnels de la CARSAT Midi-Pyrénées se propose d’accompagner spécifiquement des donneurs d’ordre (DO) et au-delà du BTP, dans la prise en compte de la prévention des risques lors d’opérations susceptibles d’exposer des salariés à l’amiante.
Les 4 objectifs de prévention pour les DO sont les suivants :
- être compétent sur le domaine de l’amiante (cf. formation des DO) ;
- réaliser le repérage de l’amiante en adéquation avec les travaux prévus ;
- informer les entreprises intervenantes sur la présence d’amiante et la localisation précise en établissant notamment des cahiers des charges à cet effet et choisir les entreprises ;
- suivre le bon déroulement des opérations.
Des aides financières
Pour vous aider à passer à l’action, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous propose tout un éventail d’aides financières à découvrir sur ameli.fr. Elles s’adressent principalement aux entreprises de moins de 50 salariés.
Ces aides nationales sont complétées de subventions régionales et de contrats de prévention.
Locaux plus sûrs : cette subvention a pour objectif de construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux aux missions qui doivent y être réalisées, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
Donneurs d’ordre : nos attentes sur vos plans de retrait
Le risque amiante doit impérativement être pris en considération par les donneurs d’ordres et les entreprises réalisant ou faisant réaliser des travaux :
- dans des immeubles bâtis construits avant 1er juillet 1997 ;
- sur des installations, des équipements… fabriqués :
- en France avant le 1er janvier 1997 ;
- dans l’Union Européenne (UE) avant 2005 ;
- hors UE jusqu’à aujourd’hui.
Pour accompagner cette évolution, la Carsat Midi-Pyrénées vous précise, dans un nouveau document, ses exigences minimales pour le contenu d’un plan de retrait ou d’encapsulage.
Nos attentes sur vos Plans de retrait (PDF - 1,06 Mo)
Pour aller plus loin
Le catalogue ED 4704 collige l'essentiel des productions de l’INRS sur la prévention des risques liés aux expositions à l'amiante.
Consulter le catalogue "Amiante. S'informer pour agir"
