Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
- Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit…
- Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP, bruit
- Des subventions pour des équipements et des locaux sécurisés
- Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Midi-Pyrénées, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :
- de diagnostics ;
- de formations ;
- d’équipements sécurisés ;
- d’aménagements du poste de travail ;
- de l’intervention d’un consultant.
Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.
La subvention « Prévention des risques ergonomiques »
Elle s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Si vous souhaitez faire appel à un intervenant pour réaliser un diagnostic, la Carsat vous propose une liste d’ergonomes référencés.
La subvention « RPS Accompagnement »
Elle vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Pour être accompagné dans votre démarche La Carsat Midi-Pyrénées a conventionné 13 intervenants partenaires en prévention des RPS pour vous aider dans votre démarche.
Consultez les objectifs et conditions de ce conventionnement
Consultez la liste des cabinets conventionnés RPS
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels :
Risque Chimique Equipements ;
Risques chimiques formation accompagnement ;
Amiante ;
Captage fumées de soudage ;
Captage fumées de diesel ;
Captage cabines de peinture ;
Captage réseau haute dépression ;
Captage zone de préparation ;
Captage prothésistes dentaires.
La Subvention Silence+ finance des équipements pour réduire l’exposition au bruit, quel que soit le secteur d’activité.
Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP, bruit
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP et pour prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI), la subvention TOP BTP et la subvention Construction de Maisons Individuelles son consultables sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Des subventions pour des équipements et des locaux sécurisés
Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
A toutes ces aides, s’ajoute une subvention en Midi-Pyrénées : la Subvention Locaux + sûrs.
La Subvention Locaux + sûrs finance la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail.
Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Midi-Pyrénées afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.