Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.
Des subventions contre les risques majeurs : chutes, troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit...
L'Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée par la Carsat Aquitaine, propose les "Subventions Prévention", une série d'aides (de 500 à 25.000 € sur le montant HT) pour bénéficier :
- de diagnostics ;
- de formations ;
- d'équipements sécurisés ;
- d'aménagements du poste de travail ;
- de l'intervention d'un consultant.
Les demandes se font sur devis ou sur factures acquittées en fonction du cahier des charges de la subvention. Elles sont également cumulables sans limite.
Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales :
Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
- Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l'Assurance Maladie – Risques professionnels
- Pour réduire les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles, la subvention CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels
Un "contrat de prévention" avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
L'organisation professionnelle de votre secteur d'activité a signé une "convention nationale d'objectifs" avec l'Assurance Maladie - Risques professionnels ?
Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale, la Carsat Aquitaine, afin d'établir un "contrat de prévention". Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l'entreprise et la Carsat Aquitaine, définit les objectifs de l'entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s'adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf...) ;
- dont le secteur d'activité fait l'objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
Pour plus d'informations, consultez la page "Contrats de prévention" sur le site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels
