La subvention prévention des Risques Ergonomiques (FIPU)
Créé en 2023 et disponible à compter du 18 mars 2024, le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) est désormais opérationnel. Il vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques et est accessible au travers d’une aide financière dédiée : la Subvention Prévention des risques ergonomiques.
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"Le fond d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale au printemps 2023. Son objectif : préserver la santé au travail et prévenir les risques ergonomiques. C'est-à-dire les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations mécanique. En effet, les troubles musculosscolettiques représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année. Pour éviter cela, ce fond peut financer trois leviers d'action :
- la prévention au sein des entreprises ;
- la reconversion professionnelle ;
- et les actions des organismes de prévention au sein des branches professionnelles les plus concernées.
Ce fond est géré par l'Assurance Maladie risque professionnel et placé auprès de la commission des accidents de travail et maladies professionnelles. Les subventions risques ergonomiques s'adressent à toutes les entreprises quel que soit leur taille et
leur secteur d'activité et aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle. Elles peuvent participer au financement d'équipements, de diagnostics et de formations, d'actions de sensibilisation, d'aménagement des postes de travail et à la prise en charge de frais de personnel dédiés à la prévention des risques ergonomiques.
Les demandes se font en ligne via Net-entreprise.
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Retrouvez toutes les informations sur amélie.fr.
[Jingle et logo Assurance Maladie Rsiques professionnels]
L'objectif : réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques par la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques.
La Subvention Prévention des risques ergonomiques, alimentée par ce fonds, aide :
- au financement d'équipements, de diagnostics (notamment par nos intervenants référencés en prevention des TMS (pdf - 365 Ko) ou par un consultant spécialisé dans le BTP - liste CARSAT Rhône-Alpes) ou de formations (liste des organismes de formation) ;
- à la réalisation d'actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (faites appel aux intervenants référencés en prévention des TMS) (pdf - 365 Ko) ;
- aux aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fonds.
Subvention Prévention des risques ergonomiques : ce qu'il faut savoir pour en bénéficier
Quelle est cette subvention ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ?
Avant de faire votre demande d'aide financière, nous vous invitons à tester votre éligibilité :
Pour en savoir plus sur l'aide, retrouvez toutes les informations (risques concernés, montant, équipement, aide, etc.) et les documents utiles sur le site Ameli Entreprise en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Retrouvez l'ensemble des aides et l'outil de demande des subventions sur www.carsat-aquitaine.fr
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Comment demander une subvention prévention en ligne ?
Connectez-vous à net-entreprise.fr. Cliquez sur votre compte pour vous connecter. Saisissez votre SIRET, votre nom, prénom, mot de passe et cliquez sur "Je me connecte".
Connectez-vous à votre compte entreprise sélectionnez le SIRET de votre établissement et cliquez sur Obtenir une Subvention Prévention. Lisez attentivement les conditions d'attribution. Elles vous permettront de mieux formaliser votre
demande. Cliquez ensuite sur "Effectuer une demande". Saisissez l'effectif de votre entreprise et choisissez votre accord de branche s'il y en a un. Puis cliquez sur "Valider". Vous accédez ainsi à la liste des subventions auxquelles vous pouvez
prétendre. Choisissez la subvention que vous souhaitez demander. Téléchargez les documents de référence et cliquez sur
"Demander". Cochez "je certifie" puis cliquez sur "Valider". Complétez les champs demandés en renseignant votre nom, prénom, fonction, coordonnées de contact. Puis cochez les cases avec une astérisque rouge et complétez les éléments demandés. Saisissez le nom de votre service de santé au travail, la date de dernière mise à jour de votre document unique (attention celle-ci doit dater de moins d'un an) et joindre les documents en téléchargeant les documents demandés : joindre un document par pièce chargée. Attention à la taille de vos documents, ils ne doivent pas dépasser 3 méga octets. L'outil n'accepte pas les jpeg et les PNG. Transmettez seulement des PDF ou des Word.
Lorsque tous vos documents sont chargés, cliquez sur "Envoyer ma demande". Le système vous envoie une notification de prise en compte de votre demande sur l'outil et par mail. Vous pouvez suivre vos échanges avec votre caisse en cliquant sur "Mon journal". Vous pouvez être invité à remplacer ou ajouter une pièce pour compléter votre dossier. Toute demande de
la caisse vous est également notifiée via le mail que vous avez indiqué.
Pour remplacer une pièce il suffit de cliquer sur "Ajouter remplacer pièce". Celle à remplacer sera indiquée à droite. Chargez la nouvelle pièce en cliquant sur parcourir. Lorsque la pièce est chargée, cliquez sur "Envoyer les éléments".
Sur cette page vous pourrez ensuite consulter votre demande et suivre le traitement de votre dossier jusqu'à la réalisation du paiement.
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Retrouvez l'ensemble des aides et l'outil de demande des subventions sur www.carsat-aquitaine.fr
[Logos : l'assurance maladie risques professionnels, Carsat Aquitaine] Avec l'aimable autorisation de la Carsat Normandie.




