Les Subventions Prévention pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants (TI) peuvent solliciter des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles. La prévention de ces risques est d’autant plus cruciale que le maintien de leur activité dépend de leur état de santé.

Subventions Prévention pour les TI : de quoi parle-t-on ?

Qu’il s’agisse des métiers de bureau (architectes, avocats…), du bâtiment, du commerce ou des services et de l’aide à la personne, les travailleurs indépendants peuvent mettre en place des mesures de prévention efficaces, adaptées à leur activité.

Pour les aider à financer certaines de ces mesures, l’Assurance Maladie – Risques professionnels, via la Carsat Sud-Est, propose des subventions dédiées aux travailleurs indépendants, selon le type de risque et le secteur d’activité.

Une aide financière pour lutter contre les troubles musculosquelettiques, quel que soit votre secteur d’activité

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Avant de constituer votre dossier, nous vous invitons à vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours, sur la jauge ci-dessus.

Si vous êtes confrontés aux contraintes physiques suivantes, la « Subvention Prévention des risques ergonomiques » peut vous concerner :

  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées ;
  • vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés…

Pour en bénéficier, en tant que travailleur indépendant, vous devez :

  • avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles (AVAT) ;
  • être à jour de vos cotisations sociales ;
  • justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

Pour connaître les caractéristiques des actions financées par la Subvention Prévention des risques ergonomiques, vous pouvez consulter ameli.fr

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la page consacrée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Consultez le tutoriel

Focus sur l’AVAT

L’Assurance volontaire individuelle AT/MP des travailleurs (AVAT) permet aux professionnels libéraux de se protéger contre les risques liés à leur activité professionnelle. Elle couvre les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, ainsi que les rentes en cas d'incapacité permanente ou de décès.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à l’AVAT sur ameli.fr.

Contact Subventions Prévention Travailleurs Indépendants
Important

La Subvention Prévention "Métiers du bâtiment Indépendants" est suspendue.

Les demandes complètes envoyées avant le 30 juin 2025 seront étudiées.

Aucune demande reçue après cette date ne peut être acceptée.

Cette subvention sera prochainement remplacée par nouvelle une aide visant à développer la prévention des risques professionnels chez les travailleurs indépendants.

En savoir plus

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