Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Sud-Est, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :

• de diagnostics ;
• de formations ;
• d’équipements sécurisés ;
• d’aménagements du poste de travail ;
• de l’intervention d’un consultant.

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La « Subvention Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques : un accompagnement complet

La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :

1. Des actions de prévention qui recouvrent :

• les formations d’une liste limitative déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels ;
• les diagnostics ergonomiques doivent être réalisés par un intervenant habilité ;
• des équipements d'une liste limitative répondant à des cahiers des charges définis dans les conditions d’attribution.

2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;

3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;

4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

La demande de subvention s’effectue uniquement via le Compte Entreprise, sur Net-Entreprises.

Consultez le tutoriel

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...

Elle comporte deux types de prestations :

• Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
• Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer. Retrouvez la liste des consultants du réseau I3R, en PACA et en Corse.

Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :

• Risque Chimique Equipements (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• Captage fumées de soudage (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• Amiante (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• Captage fumées de diesel (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• Captage cabine de peinture (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels) ;
• Captage zone de préparation (site de l'Assurance Maladie - Risques professsionnels) ;
• Risque chimique formation accompagnement (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels) ;
• Captage réseau haute dépression (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels) ;
• Captage prothésistes dentaires (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels).

Le secteur est confronté à des risques liés à son activité. Une aide a été mise en place pour répondre précisément aux besoins.

Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour prévenir les risques de chutes de hauteur lors de la construction de maisons individuelles, la subvention Construction de Maisons Individuelles est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Les chutes concernent tous les secteurs d’activité. Elles ne sont pas une fatalité : la mise en place d'actions de prévention, à la fois sur le plan technique et organisationnel, permettent de réduire les risques.

• Pour prévenir les chutes de hauteur et de plain-pied, la subvention Prévention Chutes.

Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques ou encore les TMS.

A toutes ces aides, s’ajoutent une subvention régionale en Carsat Sud-Est :

• La Subvention Locaux + sûrs qui finance la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail.

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Sud-Est afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Sud-Est, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Cette aide financière concerne les entreprises :

• De moins de 200 salariés du Régime Général ;
• Ayant souscrit à une Convention Nationale d'Objectif (CNO) qui fixe un programme de prévention spécifique à leur branche d'activité ;
• Qui envisagent d’investir dans un projet global d’amélioration des conditions de santé et de sécurité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.