Les Caisses Nationales
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du Régime Général de la Sécurité Sociale, l'Assurance Retraite. C’est le régime de base des travailleurs salariés du commerce, de l'industrie et des services, qui cotisent également à des régimes complémentaires obligatoires.
La CNAV définit les orientations de l'Assurance Retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale, et veille à leur mise en œuvre.
Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation financière du régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue également à la recherche sur le vieillissement.
Elle assure la mise en œuvre des orientations de la branche retraite définies en accord avec l'Etat, dans le cadre de Conventions d'Objectifs et de Gestion Pluriannuelles.
Elle assure la coordination de son réseau de caisses régionales (CARSAT dans l'hexagone, CGSS dans les départements d'outre mer et CSS à Mayotte) qui sont en charge de gérer la retraite des assurés sur tout le territoire et de déployer les programmes nationaux, dans le cadre de Contrats Pluriannuels de Gestion.
En Ile-de-France, elle tient le rôle de caisse de retraite régionale.
La CNAV, les CARSAT, CGSS et CSS forment le réseau de l'Assurance Retraite, la retraite de base du régime général.
La CNAM (Caisse nationale de l'Assurance Maladie)
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) et son réseau gèrent la branche maladie de la Sécurité Sociale qui couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Dans le cadre d'une gestion distincte, elle gère également la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Son réseau est composé des CPAM, des CARSAT et du Service Médical.
La Direction des risques professionnels de la CNAM assure trois missions que sont la prévention des risques, l'indemnisation des victimes et la tarification des entreprises.
Au niveau national
La Direction des Risques Professionnels, au sein de la CNAM et sous l'autorité de la direction générale, est la direction opérationnelle qui élabore la politique de gestion du risque et de prévention en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle pilote également les domaines de la tarification et de l'indemnisation.
Au niveau régional
16 Caisses Régionales (quatorze Carsat et les Cram Ile de France et CARSAT Alsace Moselle) et quatre Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS, dans les DOM) assurent et préviennent les risques professionnels. Elles conseillent des entreprises dans leur démarche de prévention par des interventions directes sur les lieux de travail. Elles agissent aussi par des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d'évaluation et de prévention, une offre de formation, la diffusion des bonnes pratiques et des incitations financières.
Elles calculent et notifient le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour chacun des 2 millions d'établissements des secteurs de l'industrie, du commerce et des services.
Au niveau local
101 Caisses Primaires d'Assurance Maladie (Cpam) en métropole et quatre Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) dans les DOM instruisent les Déclarations d'Accidents du Travail (DAT) ou de Maladies Professionnelles (DMP) avec le Service Médical de l'Assurance Maladie.
Elles ont également en charge l'indemnisation des victimes.
Le réseau, au niveau local et régional, est aussi mobilisé pour développer les actions de réinsertion professionnelle à travers des cellules pluridisciplinaires (service social, médical, prestations).
Pour accompagner la branche AT/MP dans ses missions de prévention et de prospective sur les risques professionnels, deux organismes sont financés par la CNAM :
Autres organismes nationaux incontournables
L'Institut National de Recherche et de Sécurité
L'INRS est l'expert scientifique et technique de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels. Il apporte ses connaissances et son savoir-faire dans quatre domaines : études et recherches, assistance, formation et information en prévention des entreprises.
Ses productions son relayées par les CARSAT auprès des entreprises.
Eurogip
Eurogip est un groupement d'intérêt public oeuvrant pour la santé et la sécurité au travail.
Il analyse les évolutions des risques professionnels au sein des pays de l'Union Européenne. Eurogip est aussi chargé de faire valoir la position de la Sécurité Sociale française à l'échelon européen.
