Soutenir financièrement la prévention
Plusieurs types d'aide existent en fonction de différents critères (effectifs, typologie d’entreprise, mesure de prévention…).
La Carsat Sud-Est peut adresser une injonction. C’est une demande légitime, faite à une entreprise qui expose ses salariés à des Risques Professionnels, de mettre en place des mesures de prévention. Une réponse imparfaite ou tardive de l’entreprise à ces injonctions peut entraîner une cotisation supplémentaire.
Les outils assurantiels (ristournes et majorations) ont été déployés en 2024 de façon équilibrée sur l’ensemble des territoires Paca et Corse.
Par suite de la loi retraite d’avril 2023, un nouveau Fonds a vu le jour : le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU), dont la gestion est confiée à l’Assurance maladie - Risques Professionnels.
L’année a été marquée par une augmentation considérable du budget global des incitations financières.
Une nouvelle liste d’équipements FIPU est attendue pour mars 2025. Le budget en Sud-Est alloué aux subventions prévention du risque ergonomique s’élèvera à 12,5 millions €.
Chiffres clés
dispositifs de financements proposés ✱
entreprises bénéficiaires du dispositif "subvention prévention" pour un montant de 1,4 million €
subventions à destination des travailleurs indépendants pour un montant d’environ 22 829 €
subventions Prévention des Risques Ergonomiques payées pour un montant total de 1,9 millions € ✱✱
contrats de prévention signés pour un montant de 3,3 millions €
injonctions adressées à des entreprises dans le cadre de constat de risques exceptionnels ✱✱✱
- 12 subventions prévention nationales complétées par 1 subvention prévention régionale, 1 dispositif de contrats TPE, ainsi qu’1 dispositif à destination des travailleurs indépendants
- 173 dossiers en 2024 seront payés en 2025. Ils représentent 1,1 million €
- dont 57 ont fait l’objet d’une procédure de majoration du taux AT/MP
