Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux...

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Auvergne, propose les Subventions Prévention, une série d’aides pour bénéficier :

  • de diagnostics ;
  • de formations ;
  • d’équipements sécurisés ;
  • d’aménagements du poste de travail ;
  • de l’intervention d’un consultant.

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La subvention Prévention des risques ergonomiques s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées ;
  • vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des diagnostics ergonomiques, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux

La subvention RPS Accompagnement vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

  • Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
  • Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez :

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :  

Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

Des subventions pour des équipements

Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques et les TMS.

Comment demander une Subvention Prévention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Si vous souhaitez de l’aide pour déposer votre demande, téléchargez le mode opératoire pour vous accompagner.

L’offre de subventions nationales

Pour connaitre les aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et portées par les caisses régionales, consultez la page Subventions Prévention sur ameli.fr.

Un contrat de prévention avec la Carsat Auvergne

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Auvergne afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Contrats de prévention sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Vos contacts Carsat Auvergne

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. En région, la Carsat Auvergne représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.

Pour transmettre votre demande de subvention prévention ou pour toute question sur ces aides, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr

Pour en savoir plus

Sur le site ameli.fr consultez la page Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés