Subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques ergonomiques.

Des subventions contre les risques majeurs

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Nord-Est, propose les subventions Prévention, une série d’aides pour bénéficier :

  • de diagnostics ;
  • de formations ;
  • d’équipements sécurisés ;
  • d’aménagements du poste de travail ;
  • de l’intervention d’un consultant.

Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La subvention Prévention des risques ergonomiques s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées ;
  • vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Tout savoir sur la subvention

Consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur ameli.fr/entreprise.

Un simulateur est disponible sur ameli.fr/entreprise pour tester votre éligibilité et vous aider à faire votre demande de subvention.

Diagnostic des risques ergonomiques - Accompagnement

Une liste des IPRP enregistrés dans la région Grand-Est est disponible sur la page dédiée du site de la Dreets Grand Est.

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux (RPS)

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux (RPS)

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

  • Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
  • Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la subvention RPS Accompagnement sur ameli.fr/entreprise.

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :

Être accompagné pour réduire les RPS

Avant de consulter votre prestataire, faites-vous accompagner par la Carsat Nord-Est dans la rédaction du cahier des charges.
Envoyer un e-mail : pife@carsat-nordest.fr

Consulter la liste des Intervenants en prévention des risques professionnels sur le site de la Dreets Grand-Est.

Des subventions pour des secteurs fortement exposés

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur ameli.fr/entreprise.

L’offre nationale de subventions de l’Assurance Maladie

Pour connaitre les aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et portées par les caisses régionales, consultez la page Subventions Prévention sur ameli.fr.

En pratique : comment demander une Subvention Prévention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Un Contrat de prévention avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une Convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Nord-Est afin d’établir un Contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Contrats de prévention sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

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