Subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés
Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques (TMS)
La subvention Prévention des risques ergonomiques cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : port de charges lourdes, postures contraignantes…
Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :
- diagnostics ergonomiques ;
- actions de prévention ou de sensibilisation ;
- formations ;
- équipements ;
- aménagements de postes de travail ;
- frais de personnel.
Un contrat de prévention pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs (CNO) avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Nord-Est afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Nord-Est, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
- dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour plus d’informations, consultez la page Contrats de prévention sur ameli.fr/entreprise.
