Informatique et Libertés

La Carsat Nord-Est recueille et traite vos données à caractère personnel, d’une part, pour l’exécution de ses missions d’intérêt public et, d’autre part, pour proposer des offres de services et évaluations pour études statistiques sur la base de votre consentement.

Les traitements de vos données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité du Directeur de la Carsat Nord-Est.

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, légitimes et limitées :

• Assurer votre identification et celle de vos ayants droit ;
• Gérer votre carrière et vous informer sur vos droits tout au long de votre vie professionnelle ;
• Calculer vos droits à la retraite et payer vos prestations ;
• Attribuer des aides individuelles et collectives d'action sociale ;
• Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux ;
• Prévenir et lutter contre la fraude ;
• Gérer et prévenir les risques professionnels ;
• Faire de la prévention et de l'accompagnement auprès des personnes fragilisées ;
• Promouvoir nos offres de service ;
• Réaliser des traitements statistiques pour l’aide au pilotage, la prospective et la recherche.

Dans le cadre de la réalisation de nos missions, nous sommes amenés à échanger certaines de vos données à caractère personnel avec nos partenaires habilités en France, dans l’Union européenne et à l’étranger (organismes de la sphère sociale, administrations publiques, collectivités territoriales, …).

Vos coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, …) sont utilisées strictement à des fins d'information, de communication et de proposition d’offres de services non commerciales se rapportant aux missions de notre organisme.

Vos données sont conservées la durée nécessaire à la réalisation de nos missions encadrées par la législation et la réglementation.

Des mesures sont prises et mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, contre les risques de perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’information (PSSI) de l’Assurance Retraite.

Conformément à législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel traitées par la Carsat Nord-Est :

• D'un droit à l'information sur les traitements de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez consulter le registre des traitements simplifié ;
• D'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel et de limitation du traitement de vos données ;
• Du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Les conditions d’exercice de vos droits après votre décès sont identiques à celles prévues par la législation (cf. conditions d’application des droits).

Dans certains cas :

• D’un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel s’il n’existe pas pour la Carsat Nord-Est de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.
• D’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, si et seulement si :
  • Les données ont été collectées directement auprès de vous,
  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat,
  • Les données sont traitées de manière automatisées.
• D’un droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement.

• D’un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Ce droit ne s’applique pas lorsque la prise de décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou est autorisé légalement ou fondé sur votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

La Carsat Nord-Est a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l’application de la législation en matière de protection des données.

Il est l’interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux coordonnées de contact suivantes :

· Adresse mail : informatiqueetlibertes@carsat-nordest.fr

· Adresse postale : Carsat Nord-Est 85 rue de Metz 54073 Nancy Cedex

Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07