Adapter son logement : nouvelle aide gouvernementale

et en situation de handicap. L’Anah a été désignée comme opérateur unique, en cohérence avec sa fonction d’Agence de l’Etat en charge de l’habitat déjà mandatée pour le service de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRenov’.

La France est engagée dans une transition démographique qui aura pour conséquence en 2050, une population composée de 35 % de plus de 60 ans. Parallèlement, 85 % des Français souhaiteraient vieillir chez eux et les chutes sont la première cause de mortalité accidentelle chez les personnes âgées et peuvent être en partie évitées avec une adaptation du logement.

Forts de ces constats et dans le but de rationaliser le nombre d’acteurs et les aides à l’adaptation des logements des personnes âgées, les pouvoirs publics ont lancé une mission de simplification des aides à l’adaptation des logements au vieillissement couvrant le périmètre des aides de l’Assurance retraite (Habitat et Cadre de vie), de l’Anah (Habiter facile) et potentiellement du Crédit d’impôt. Cette mission poursuivait deux objectifs :

• créer une nouvelle aide publique nationale, unique, simple et lisible : MaPrimeAdapt’ ;
• augmenter, ainsi, significativement le nombre de logements adaptés durant la prochaine décennie dans une logique de prévention et de ciblage de l’effort public vers les personnes âgées et handicapées aux revenus modestes et très modestes.

Les conditions d’accès au dispositif, la liste des travaux, l’accompagnement proposé en matière d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, les barèmes pour le calcul de l’aide sont décrits ICI.

Eu égard au déploiement de MaPrimeAdapt’, le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a décidé, à compter du 1er janvier 2024, de :

• abroger la circulaire Cnav n°2012-47 du 6 janvier 2012 relative aux conditions d’éligibilité et modalités d’attribution de l’aide HCV de l’Assurance retraite ;
• fermer le téléservice de demande d’aide Habitat et Cadre de Vie ;
• supprimer le lien vers le formulaire de demande papier à télécharger.

Des mesures transitoires ont été mises en œuvre, la Cnav s’est également engagée à procéder au paiement des aides accordées jusque fin 2023, et ce conformément aux notifications adressées aux bénéficiaires.

Contact : Christophe CUNIN - christophe.cunin@carsat-nordest.fr - Tél : 03 83 34 16 31