Les consultants TMS
Le référencement par la Carsat
Le référencement assuré par la Carsat garantit à l’entreprise de :
- travailler avec des professionnels reconnus et spécialisés,
- bénéficier d’un accompagnement et de prestations de qualité, conformes aux déontologies et méthodes recommandées par les institutions de prévention officielles.
Consulter la convention de partenariat TMS en vigueur pour les consultants référencés en 2022
Comment choisir un consultant TMS
Le choix du prestataire par lequel l’entreprise souhaite être accompagnée appartient à l’entreprise :
- Elle doit donc savoir évaluer ses propres besoins afin de choisir le consultant répondant au mieux à sa demande et/ou problématique.
- Le choix du consultant doit s’effectuer en concertation avec les Instances Représentatives du Personnel.
- Le référencement fait par le biais de la convention de partenariat avec la Carsat ne se substitue pas au cahier des charges que l’entreprise doit rédiger afin de recourir au consultant. Pour vous aider à clarifier vos besoins et à choisir un consultant, vous pouvez vous appuyer sur le guide INRS ED 860 «Passer commande d'une prestation ergonomique dans le cadre d'une action de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)».
- L’intervention du consultant est subordonnée à la signature d’un contrat entre celui-ci et l’employeur, garantissant l’accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses conclusions dans des conditions assurant son indépendance.