Locaux + sûrs

La subvention prévention « locaux + sûrs » peut être mobilisée, sous certaines conditions, dans le cadre de projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail.

Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Elle correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
    - Protections en périphérie de bâtiment ;
    - Accès en toiture ;
    - Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).
  • Circulation extérieure et séparation des flux.
     
  • Éclairage naturel :
    - Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
    - Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).
     
  • Absorption acoustique des locaux de travail.
A noter

Ces investissements, pour être soutenus financièrement par la Carsat Centre-Val de Loire, doivent répondre aux critères techniques et administratifs précisés dans les conditions générales d’attribution de l’aide et les cahiers des charges associés.

Demande en ligne

La Carsat Centre-Val de Loire vous offre la possibilité de faire votre demande de subvention prévention TPE en ligne.

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contact

Cécile PASQUET
Tél. 02 38 79 70 31
Cecile.pasquet @carsat-centre.fr