Demander un contrat de prévention à la Carsat Languedoc-Roussillon
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Languedoc-Roussillon, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
En amont de votre demande, vous devez compléter la déclaration sur l'honneur relative aux minimis qui sera à joindre dans le formulaire de demande d'un contrat de subvention.
Déclaration sur l'honneur relative aux minimis (PDF - 303 Ko)
