Transcription accessible du document : Subventions Prévention Métiers de Bouche
Informations Générales et Contacts
- Organisme : L'Assurance Maladie – Risques Professionnels.
- Interlocuteur régional : Carsat Alsace-Moselle, Retraite & Santé au travail.
- Site internet : carsat-alsacemoselle.fr.
- Année : 2026.
Plafonds des aides
- Le montant maximal d'une Subvention Prévention est plafonné à 25 000 € par entreprise.
- Ce plafond peut être porté à 75 000 € pour la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques, sous conditions spécifiques.
- Un montant minimum d'investissement est requis.
1. Subvention Régionale Alsace-Moselle : Métiers de Bouche
Entreprises éligibles : Entreprises du régime général (hors fonction publique) de 1 à 49 salariés, relevant des codes risques suivants:
- 522 CB : Boucherie, poissonnerie, charcuterie artisanale, traiteurs.
- 158 CD : Boulangerie, pâtisserie, confiserie et chocolats.
- 521 FB : Grande et moyenne distribution et Drive avec activité de bouche.
Équipements et prestations subventionnés
- Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (< 7).
- Matériel de cuisson et préparation : Refroidisseurs d'eau, pasteurisateurs, polycuiseurs, machines de découpe jet d'eau, trancheuses à pain sécurisées, dresseuses, tempéreuses, laminoirs, chambres de pousse.
- Hygiène et ergonomie : Lave-batterie avec condenseur, rehausse de plonge, lave-bottes, chariots ergonomiques, plans de travail réglables en hauteur.
- Sécurisation : Nez de marche antidérapants, éclairage.
- Formations : "Affûtage/Affilage", "Allergies et poussières de farine".
Prérequis obligatoires
- Formation du dirigeant : "Gérer la Sécurité dans une entreprise du secteur des Métiers de Bouche".
- Pour le code 522 CB : Réalisation d'un auto-diagnostic (TMS et coupe).
- Pour le code 158 CD : Formation "Asthme et poussières de farine".
Montant de l'aide
- 50 % du montant HT des investissements.
- 70 % pour les formations et la farine à faible pulvérulence (plafonné à 1 000 €).
2. Risques Chimiques : Poussières de Farine
Entreprises éligibles : Tous secteurs, 1 à 49 salariés.
Équipements subventionnés
- Pétrins et batteurs-mélangeurs à capot plein.
- Diviseuses à faible émission de farine.
- Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés.
- Farineurs manuels ou automatiques.
Montant : 70 % du montant HT.
3. Prévention des Risques Ergonomiques (TMS)
Entreprises éligibles : Tous secteurs, sans restriction d'effectif (y compris indépendants).
Équipements subventionnés
- Transfert et levage : Lève-personnes (soins), potences, ponts roulants (< 2 T), monte-charges/plats, monte-matériaux.
- Roulants : Chariots de manutention, tracteurs pousseurs, timons électriques, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques.
- Poste de travail : Tables élévatrices motorisées, sièges à suspension, outils portatifs limitant les vibrations.
- Spécifiques : Filmeuses, lave-verres avec osmoseur, vitrines métiers de bouche, lève-lits électriques.
Montant : 70 % du montant HT (85 % si accord de branche).
4. Subvention Prévention Chute
Entreprises éligibles : Tous secteurs (sauf certains codes spécifiques), 1 à 49 salariés.
Équipements subventionnés
- Chutes de plain-pied : Revêtement de sol antidérapant (R462), portes avec oculus.
- Travail en hauteur : Plateformes individuelles roulantes (PIR/PIRL), micro PEMP, garde-corps, passerelles, barrières écluses.
- Quais et camions : Dispositifs de jonction motorisés, calage de véhicule, protection latérale de hayon, marchepied escamotable.
Montant : 50 % du montant HT.
Autres aides
Il est possible d'établir un contrat de prévention avec la Carsat pour un projet d'accompagnement et de financement "sur mesure".
