Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public, la Carsat est gérée par un Directeur et un conseil d'administration.
La composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration de la Carsat Languedoc-Roussillon est composé de 26 membres
titulaires :
21 administrateurs avec voix délibérative :
8 représentants des salariés,
8 représentants des employeurs,
1 représentant de la Fédération nationale de la mutualité française,
4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité de la Carsat, dont au moins un représentant des retraités.
2 administrateurs avec voix consultative :
1 représentant des associations familiales ;
1 représentant de l’IRPSTI Occitanie (Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants).
3 représentants du personnel élus avec voix consultative :
1 pour le collège des cadres,
2 pour le collège des employés
Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d’administration dispose d’un nombre égal de suppléants. Les personnes qualifiées n’ont pas de suppléants.
Le mandat du Conseil d’administration est de 4 ans.
Le Conseil d’administration élit en sein un président et des vice-présidents.
Lors de l’installation du conseil d’administration le 24 mars 2026, Monsieur Cédric Marrot (CFDT) a été élu en tant que président. Trois vice-présidents ont également été élus :
Didier Caucheteur (Medef) – 1er vice-président
Patrick Durand (FO) – 2è vice-président
Sabrina Jean (CPME) – 3è vice-présidente
Les membres du Conseil d'administration de la Carsat
Organisation
Titulaires
Suppléants
VOIX DÉLIBÉRATIVE
Représentants des assurés sociaux
CFDT
CHARLES Didier
MARROT Cédric
FOUITAH Chafika
GUERRERO Yvette
CGT
MEDJOUEL Nouri Vacant
BRAME Florence Vacant
FO
DURAND Patrick
LOPEZ Evelyne
DORGUEIL Dominique
ROUDIERE Nadège
CFE-CGC
GIL Melissa
COLAS Jérémy
CFTC
BOURREL Grégory
MANSARD Anne-Josèphe
Représentants des employeurs
MEDEF
BOUTROUX Frédéric
CAUCHETEUR Didier
FAURE Thomas
ROSSIGNOL Bruno
BOIRAUD Marie Vacant Vacant Vacant
CPME
CERDAN Stéphane
COURONNE Bertrand
JEAN Sabrina
Vacant Vacant Vacant
U2P
COULOM Olivier
PAILHIEZ Bilbo
Mutualité et Personnes qualifiées
FNMF
LIATTI Brigitte
BOMY Sylvie
PQ
BLANC Jean-Marc
BRUM Francis
QUATREFAGES Henry
ROSIER Josiane
fixe les grandes orientations de la caisse et contrôle son activité ;
vote les budgets et se prononce sur les rapports présentés par le directeur ;
contrôle l’application des dispositions législatives et réglementaires et l’exécution de ses propres délibérations ;
autorise le(a) président(e) à signer les contrats pluriannuels de gestion avec la Cnam et la Cnav ;
approuve les comptes de l’organisme ;
établit les statuts et le règlement intérieur de l’organisme.
Les commissions
Le Conseil d’administration constitue en son sein des commissions et leur délègue une partie de ses attributions.
5 commissions sont réglementaires :
La CRA reçoit délégation du Conseil d’administration pour statuer et notifier elle-même ses décisions aux intéressés.
La Commission de recours amiable n'est pas une juridiction, ses décisions sont de nature administrative.
La CRA statue sur les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale relevant du contentieux général.
La procédure amiable est obligatoire avant toute action contentieuse. Le recours direct devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) est irrecevable.
La CRA est également compétente en matière de demande de remise de dette.
La commission des marchés est prévue par l’arrêté interministériel du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale.
Les travaux, fournitures, prestations intellectuelles et services pour le compte des organismes de Sécurité sociale font l’objet de marchés dont le mode de passation et les conditions d’exécution respectent les garanties prévues en matière de marchés de l’Etat.
La commission des marchés attribue les marchés publics passés selon l'une des procédures suivantes :
l'appel d'offres ;
la procédure concurrentielle avec négociation ;
la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française ;
le dialogue compétitif.
La Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour fonction de prononcer un avis ou de prendre des décisions (selon les délégations de pouvoir données par le Conseil d’administration) sur les affaires relevant du domaine des risques professionnels, de prévention et de tarification des accidents du travail / maladies professionnelles.
La Commission réclamation compte professionnel de prévention est une instance paritaire créée dans le cadre de la mise en place du compte prévention pénibilité, renommé compte professionnel de prévention depuis le 1er octobre 2017.
Au vu des rapports présentés par les conseillers enquêteurs, la CRC2P a pour mission d’émettre un avis motivé sur les réclamations effectuées par les salariés, liées à un désaccord avec leur employeur sur l’effectivité ou l’ampleur de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels.
La commission des pénalités est chargée de rendre un avis au directeur lorsque celui-ci la saisit à la suite d’un recours gracieux formé à l’encontre de sa décision fixant une pénalité financière.
La commission rend un avis motivé sur la matérialité des faits reprochés, sur la responsabilité de la personne ainsi que sur le montant de la pénalité susceptible d’être appliquée, après observations du directeur et après que celui-ci a entendu la personne en cause.
3 commissions sont créées à l’initiative du Conseil d’administration :
La Commission action sociale est une commission délibérative, créée à l’initiative du Conseil d’administration. Elle :
est informée de la répartition annuelle et de l’utilisation des fonds dédiés à la politique d’action sociale ;
prend les décisions d’ordre financier concernant l’action sociale en faveur des personnes retraitées du Régime Général ;
se prononce sur les orientations concernant la politique d’action sociale de la branche retraite et maladie : émergence de projets innovants, évolution de l’offre de service,….
est informée sur l’évolution règlementaire (barèmes, conférences des financeurs,...), les partenariats, les actions de communication, les conventionnements de services d’aide à domicile ou les prestataires habitat.
La Commission relations de service et innovation a pour mission d’examiner le développement de la relation de service auprès des usagers de la Carsat à travers :
les évolutions de l’offre de service selon les préconisations nationales et la politique de proximité institutionnelle et locale ;
le déploiement des nouveaux outils et les enjeux en termes de virage numérique et de partenariat ;
la satisfaction des usagers, notamment le résultat des enquêtes de satisfaction et le dispositif de médiation.
La Commission de présentation des comptes examine les comptes annuels de l’organisme et est informée de la validation des comptes par les caisses nationales et du rapport de la cour des comptes.
Elle partage les résultats de la politique de maîtrise des risques mise en œuvre par l’organisme
Son président rend compte des travaux de la commission pour éclairer le vote du Conseil d’administration qui approuve les comptes de l’organisme.
