Subvention Formation : une subvention pour former vos salariés en prévention

Destinées aux entreprises de 1 à 49 salariés, la nouvelle subvention "Formation" vise à faciliter l’accès des entreprises éligibles à des formations reconnues par la branche AT/MP, afin de structurer des démarches durables de prévention. Elle permet aux salariés formés, quel que soit leur poste, de contribuer activement à la prévention des risques professionnels, tout en encourageant le déploiement de nouveaux dispositifs et le développement d’actions inscrites dans les programmes nationaux.

La subvention Prévention « Formation » permet de financer les investissements réalisés au titre de l’année en cours ainsi que certaines prestations de formation répondant à des conditions strictes de conformité et de justificatifs.

Elle concerne des formations en prévention des risques professionnels dispensées par des organismes habilités par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ou référencés par une caisse régionale. Ces formations doivent être conformes aux référentiels reconnus par l'Assurance-Maladie Risques Professionnels, publiés notamment par l'INRS.

Elles sont obligatoirement assurées par un formateur reconnu compétent par l’Assurance-Maladie Risques professionnels (à travers notamment une certification INRS) de l’organisme de formation habilité ou référencé.

Le montant de l’aide correspond à 70 % des sommes engagées, et non prises en charge par l'OPCO de l'entreprise, pour les formations réalisées.

En cas de prise en charge de la formation par l’OPCO de l’entreprise : la subvention sera calculée sur le reste à charge de l’entreprise (montant de la formation déduit de la prise en charge de l’OPCO). Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

Découvrer la subvention Formation