Les subventions prévention pour les travailleurs indépendants

Pour protéger la santé des travailleurs indépendants sans salarié, la Carsat Rhône-Alpes propose des subventions adaptées.

Important

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Il est fortement conseillé de transmettre votre demande complète à :
incitations.financieres@carsat-ra.fr

Les subventions prévention 2024

Subvention prévention pour les risques ergonomiques, réservée aux cotisants de l'AVAT

Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques.

Cette subvention est uniquement réservée aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Conditions d'attribution

Prérequis indispensables pour les travailleurs indépendants

Formulaire de demande

Attestation pour le financement d’actions de sensibilisation

Attestation pour le financement d’un aménagement de poste

Attestation pour le financement d’un salaire de préventeur

Attestation de service fait

Subvention prévention Métiers du bâtiment Indépendants

Une question sur nos aides financières ? Contactez-nous par mail

Les subventions prévention des risques ergonomiques pour toutes les entreprises

Les subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les subventions prévention pour les travailleurs indépendants

Contrat de prévention

Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP

Injonction et cotisation supplémentaire sur le taux de cotisation AT/MP

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Prévention Pénibilité