Comprendre la tarification des risques professionnels
Les 3 objectifs du système de tarification
L’équilibre financier
La solidarité entre les entreprises
L’incitation financière à la prévention
Le système d'assurance des AT/MP est conçu pour inciter les entreprises à renforcer la prévention des risques professionnels au sein des établissements.
La tarification en vidéo
Animation vidéo créée par la Carsat Sud-Est
Votre taux de cotisation AT/MP
Le taux de cotisation est calculé selon l’effectif de l’établissement et en fonction des risques réels de l‘entreprise ou de son secteur d’activité. Ce mode de calcul est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Mode de calcul du taux de cotisation
Pour les entreprises qui emploient moins de 20 salariés, le taux collectif est fixé annuellement en fonction des statistiques de sinistralité du secteur d’activité.
Pour toutes les autres entreprises, le taux de cotisation est déterminé par le barème des coûts moyens. Calculé au niveau national par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente, enregistrés dans chaque secteur. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel.
Le taux fonctions supports
Il s’agit d’un taux particulier qui peut être attribué pour le personnel exerçant des fonctions supports de nature administrative, sous ces 3 conditions :
- le mode de tarification de l’entreprise : le taux fonctions support concerne les entreprises relevant de la tarification collective et mixte,
- les fonctions des salariés : les salariés éligibles doivent exercer des fonctions de secrétariat, accueil, comptabilité, services juridiques, gestion financière ou ressources humaines,
- les locaux : les salariés éligibles doivent travailler dans des locaux qui qui ne sont pas exposés aux risques de l’entreprise.
Pour en bénéficier, votre demande doit être adressée au service Tarification par courriel, à l’aide de ce formulaire en ligne.
La date d’attribution sera le premier jour du mois qui suit la demande de l’employeur.
Le calculateur AT/MP
Calculateur AT/MP
Pour le numéro de risque :
Votre taux collectif AT/MP est de :
Libellé du code risque :
Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :
Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.
À quoi servent vos cotisations AT/MP ?
