Comprendre la tarification des risques professionnels

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général. La Carsat Rhône-Alpes calcule et notifie le taux de cotisation AT/MP chaque année pour toutes les entreprises comptant au moins 1 salarié.

Les 3 objectifs du système de tarification

L’équilibre financier

Equilibre financier Cpam, Carsat et Urssaf

 

La solidarité entre les entreprises

schéma solidarité entre les entreprises

 

L’incitation financière à la prévention

Le système d'assurance des AT/MP est conçu pour inciter les entreprises à renforcer la prévention des risques professionnels au sein des établissements.

 

La tarification en vidéo

Animation vidéo créée par la Carsat Sud-Est

 
En savoir plus

Votre taux de cotisation AT/MP

Le taux de cotisation est calculé selon l’effectif de l’établissement et en fonction des risques réels de l‘entreprise ou de son secteur d’activité. Ce mode de calcul est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.

Mode de calcul du taux de cotisation
schéma calcul du taux de cotisations

Pour les entreprises qui emploient moins de 20 salariés, le taux collectif est fixé annuellement en fonction des statistiques de sinistralité du secteur d’activité.

Pour toutes les autres entreprises, le taux de cotisation est déterminé par le barème des coûts moyens. Calculé au niveau national par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente, enregistrés dans chaque secteur. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel.

En savoir plus

Consultez le barème 2024 des taux de cotisation AT/MP
•  annexe 1 : taux collectifs
•  annexe 2 : coûts moyens

Le taux fonctions supports

Il s’agit d’un taux particulier qui peut être attribué pour le personnel exerçant des fonctions supports de nature administrative, sous ces 3 conditions :

  • le mode de tarification de l’entreprise : le taux fonctions support concerne les entreprises relevant de la tarification collective et mixte,
  • les fonctions des salariés : les salariés éligibles doivent exercer des fonctions de secrétariat, accueil, comptabilité, services juridiques, gestion financière ou ressources humaines,
  • les locaux : les salariés éligibles doivent travailler dans des locaux qui qui ne sont pas exposés aux risques de l’entreprise.

Pour en bénéficier, votre demande doit être adressée au service Tarification par courriel, à l’aide de ce formulaire en ligne.

La date d’attribution sera le premier jour du mois qui suit la demande de l’employeur.

Le calculateur AT/MP

Calculateur AT/MP

Indiquez ici votre numéro de risque en majuscules, sans point ni espace (ex. : 000AA) :

Pour le numéro de risque :

Votre taux collectif AT/MP est de :

Libellé du code risque :

Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :

Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.

À quoi servent vos cotisations AT/MP ?

schéma à quoi servent vos cotisations ATMP